CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
notamment les passages suivants : "Nous sommes actuellement adhérents à la coopérative COOPE-PRESSE pour les titres Le Parisien et Aujourd'hui en France.
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me REGY, avocat Madame Paulette Y... épouse X...
6253cca2bd3db21cbdd90c50
28 octobre 2013
représenté par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me MORA, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 144 du 04/ 04/ 2013 accordée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01953_20241205
5 décembre 2024
C, le préfet de la Corrèze s'est fondé sur les dispositions du 3° et du 5° de l'article L. 611-1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01994_20231108
8 novembre 2023
C D et Mme A B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 22 février 2023 par lesquels le préfet de la Corrèze a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur
Juge des référés
ORCA_25BX01237_20260325
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00799_20220927
27 septembre 2022
A la suite d'une interpellation le 7 octobre 2021 lors d'un contrôle du droit au séjour et de la circulation, la préfète de la Corrèze a pris le même jour à l'encontre de M.
6253cccfbd3db21cbdd9152e
12 mai 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Melvin Z..., Melle Prescillia Maëva Z..., A. D. S. E. A.
6253cce1bd3db21cbdd9196a
23 juillet 2014
la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Non comparant 2o- Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'EYGURANDE, Intimé, Non comparant ni représenté 3o- Monsieur le Préfet du département de la Corrèze
6253cd07bd3db21cbdd92117
6 mars 2015
au barreau de CORREZE Renée Hélène Z... épouse Y...
Chambre Sociale
65aa2d65009f81000890db60
18 janvier 2024
MHD/DL ARRET N° 25 N° RG 22/01909 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEW S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253cb73bd3db21cbdd8d80b
28 février 2011
DE LA CORREZE ST/ iB accident grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 FEVRIER 2011 --- = = = oOo
6253cc88bd3db21cbdd9067a
13 mai 2013
DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 13 MAI 2013 ---===
6253ccadbd3db21cbdd90e72
27 décembre 2013
représenté par Me DESBLE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 14 JUIN 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET : Société CRCAM CENTRE FRANCE dont le siège social est
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a
ORCA_25BX02664_20260225
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter
ORCA_24BX00638_20240724
24 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_25BX00143_20250723
23 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
ORCA_25BX01722_20251212
12 décembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Page 20 sur 132