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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a192e14cdc6046d4754c180
28 mai 2026
MAI 2026 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VL Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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Chambre de la Proximité
652e263292ba098318768580
12 octobre 2023
Suivant offre préalable acceptée le 2 septembre 2017, la CRCAM a également consenti à M.
Chambre civile TGI
643106ee28558704f52e6c43
7 avril 2023
ARRÊT N°23/127 PC N° RG 22/01217 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX55 Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47b8
26 janvier 2023
Par déclaration en date du 4 juin 2021, la CRCAM de Normandie a fait appel de l'ordonnance du juge-commaissaire.
1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4f
12 janvier 2023
Par déclaration du 8 mars 2022, la CRCAM a interjeté appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75d
9 juin 2008
ARRET No du 09 juin 2008 R.G : 07/02680 LA CRCAM DU NORD EST - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ S.A.R.L. DU BORD DE MEUSE X...
6253ca31bd3db21cbdd8a50a
8 novembre 2006
LAFLUTE et la CRAMA Nord Est de toutes leurs demandes, · condamner in solidum la S. A. R. L.
Pôle 4 - Chambre 8
615e0d34c25a97f0381f4c51
5 mars 2015
Par ordonnance du 30 mai 2013, le juge commissaire a autorisé la CRCAM de Paris et d'Ile de France à faire procéder à la vente par adjudication judiciaire devant le tribunal de grande instance de Paris
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
13 octobre 2008
c/ LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008
6253c93abd3db21cbdd87a23
29 novembre 2005
La CRAF et la MMA forment dès lors des demandes de restitution dans les termes suivants : la CRAF demande de condamner le cas échéant la COMMERZBANK à restituer directement à Maître Armelle X... es qualité
16e chambre
60375d7d1371843ad2d30e64
2 avril 2015
Le juge commissaire, par ordonnance du 20 septembre 2011, admettait la créance de la CRCAM DU VAL DE FRANCE au passif de la société, à hauteur de la somme de 216.279,61 €.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b83
21 avril 2022
Sur la mise hors de cause de la société CRCAM L'appelant fait valoir qu'il n'avait pas placé l'assignation dirigée contre la société CRCAM, que ses conclusions n° 1 et n° 2 remises au premier juge ne
6253ca11bd3db21cbdd89f32
8 février 2007
En raison de difficultés rencontrées par ces sociétés, un protocole d'accord est intervenu le 8 août 1997 qui fixait la créance de la CRCAM NORD DE FRANCE à l'égard de la SA NORD PERFO à la somme de 241
5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3df9
1 octobre 2025
des Côtes d'Armor et les loyers qui seront dus par elle à compter du 30 mars 2023, - mettre à la charge de la CRCAM des Côtes d'Armor les frais de l'instance, En conséquence, - condamner la CRCAM des
4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529d
13 juillet 2023
C'est dans ce contexte que, par acte en date du 16 mai 2018, la CRCAM a fait assigner M.
6253cafdbd3db21cbdd8c9bd
6 mars 2008
En mai 1998, la CRAM de TOURS où elle est affectée, dénonce son contrat commercial au profit de la société EDN qui engage la salariée en application de l'annexe VII de la convention collective des entreprises
Pôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
En cas de condamnation la CRAMA réclame la garantie des sociétés NICOT ARCHITECTE, MAF, CEPI INGENIERIE.
6253cdbabd3db21cbdd944b1
21 mars 2019
I..., a souscrit auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest (la CRCAM), un prêt de trésorerie de 60.000 euros, remboursable en 60 mensualités au taux de 3,35%.
6253cdcabd3db21cbdd947a8
10 octobre 2019
CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU RCS POITIERS 399 780 097 [...]
6253cb92bd3db21cbdd8dd27
22 avril 2011
La CRAMA a rétorqué que Me X... n'avait rien fait pour mettre fin à ces contrats d'assurance au 31 décembre 2008.