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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
67777da937d114ca7b851510
1 janvier 2025
Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Elwenn DARNET
ETRANGERS
653ca60883c9498318209c71
27 octobre 2023
Le 10 janvier 2023, mon avocate Maitre Sophie Danset a envoyé un mail à la préfecture du Nord afin de demander un rendez-vous pour un premier titre de séjour.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02441_20220412
12 avril 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ce
25 juin 2001
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE Madame A A... pour avoué Maître DE LAMY A... pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMEE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER B A... pour avoué
Pôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c8b
2 mai 2012
[Localité 12] 2°) Monsieur [K] [K] [K] [K] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 14] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 12] assistés de Me Corinne CHARLES collaboratrice de Me Véronique DAGONET
Pôle 6 - Chambre 4
6163de1fe9a173d6d859cd69
24 novembre 2009
barreau de PARIS, toque A131 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE POLE EMPLOI ILE DE FRANCE AUX LIEU ET PLACE DE L'ASSEDIC OUEST FRANCILIEN [Adresse 5] [Localité 3], représenté par Me Véronique DAGONET
6253cabdbd3db21cbdd8be82
30 mai 2008
BETHUNE) substitué par Me DZIWOKI, avocat, INTIME : SAS LE CENTURION ZA Les Portes du Nord 62820 LIBERCOURT Représentant : Me Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me DANSET
6253ca19bd3db21cbdd8a0d3
28 décembre 2007
MAJORETTE SOLIDO), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO) PARTIES EN CAUSE : SAS MAJORETTE SOLIDO, ayant son siège Lieudit les Chartinières 01120 DAGNEUX
6253ca1cbd3db21cbdd8a158
6253cc91bd3db21cbdd9084e
28 juin 2013
Dont le siège social est 6/ 13 rue Darnet-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le
6ème chambre
DCA_24NT00308_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02586_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2107889 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance
Chambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc3
11 avril 2024
SOCIETE IMMOBILIERE AGRICOLE MARSEILLAISE (SIAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Décision déférée
1ere Chambre Section 1
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** INSTANCE N° 13/05713 APPELANTES Monsieur [F] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Michel DARNET
63538801513cb5adff9436b7
21 octobre 2022
[U] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître DANSET Sophie venant au soutien des intérêts de M.
68f9b6c80a84a5e5f0016907
22 octobre 2025
la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR A LA REQUETE FRANCE TRAVAIL représenté par le Directeur régional Il-de-France [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DAGONET
6253cadbbd3db21cbdd8c503
27 novembre 2007
soit 44,60 € ; Attendu que Sandrine Y... a donné sa dédite en invoquant une mutation professionnelle ; qu'en cause d'appel elle ne s'explique pas sur cette prétendue mutation à "LAGNEUX" (et non DAGNEUX
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
née le 15 Février 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01120 DAGNEUX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
B, représenté par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 28 février 2022 en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices à la
DCA_22BX01376_20241128
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