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minutes aux alentours d'une heure trente du matin par plusieurs individus, qui se sont introduits dans les locaux à l'aide d'une voiture "bélier" utilisée pour défoncer l'un des portails métalliques fermant

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Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3aa

Appel

3 juillet 2008

Il sera également observé que les attestations rédigées par Ferdinande I... , Martine J... ou Geneviève K... , comme celles émanant de Mesdames L... et M...

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4e Chambre B

616246bcaf0a1de0eb1b6471

Appel

23 janvier 2014

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

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1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd2

Appel

1 avril 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

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1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5db4

Appel

15 octobre 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/02204 Arrêt rendu le MARDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors

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Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a3

Appel

17 octobre 2024

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024.

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1ère Chambre

64a50d08b8594705dbfcccf9

Appel

4 juillet 2023

[C] [W] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté M.

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1ère Chambre

69d5e36bcdc6046d477b2e50

Appel

7 avril 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

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1ère Chambre

63465972c024d1adffef76e6

Appel

11 octobre 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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1ère Chambre

63465973c024d1adffef76ea

Appel

11 octobre 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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1ère Chambre

6970762acdc6046d47127ad4

Appel

20 janvier 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé

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1ère Chambre

6970762ecdc6046d47127b21

Appel

20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5e

Appel

12 février 2008

né le 12 Septembre 1952 à NOVI (ALGERIE) de nationalité Française profession : employé à la CAF du PUY-DE-DOME demeurant ... 63000 CLERMONT FERRAND Stéphanie Yvette Marguerite Z... divorcée X...

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1ère Chambre

627b562a76c5d9057df802e3

Appel

10 mai 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

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1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84d9b

Appel

14 octobre 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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1ère Chambre

696745bfcdc6046d473ae15c

Appel

13 janvier 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé ENTRE

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1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7dd

Appel

24 janvier 2023

et ès qualités d'ayant droit de son frère [I] [D] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Karine

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1ère Chambre

651d0338fe8d588318c1afef

Appel

3 octobre 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/04604 Arrêt rendu le MARDI TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des

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1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5dba

Appel

15 octobre 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/02432 Arrêt rendu le MARDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors

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Pôle 6 - Chambre 3

603750b56b67762ec8a29222

Appel

14 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère

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