2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la préfecture, de la lettre en date

opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Nouzonville à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates

de l'intégralité de l'audience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 3 novembre 2015 ayant pour origine l'enquête déclenchée à la suite de sa demande d'attention en date

la suite du refus opposé par le maire de Gigean à sa demande de communication d'une copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son droit de préemption en date

communication d'une copie, sous format électronique, d'un document récapitulatif établissant depuis le 1er mars 2010 les délais de traitement de chaque question prioritaire de constitutionnalité ainsi que sa date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande de copie du dossier de demande de permis de construire n° X en date

refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Fumay à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates

ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone, notamment le registre de toutes les dates

le 27 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du compte rendu de son rendez-vous médical en date

de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés de nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2018 pris en application de l'arrêté portant tableau d'avancement en date

à son secrétariat le 01 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date

le maire de Lanton à sa demande de copie du justificatif de la communication au procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux du procès-verbal d'infraction n° N155/2015 en date

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la liste des actions de formation effectuées par les élu.e.s parisien.nes en 2017 et 2018, mentionnant notamment : 1) les coûts ; 2) les dates

de la commune, alors que le maire ne propose que la consultation sur les panneaux d'affichage de la mairie : - la présentation du projet ; - les principaux jalons du projet et données techniques (dates

refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier de Sedan à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates

refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates

développement international à sa demande de communication d'une copie de l'attestation d'inscription de Madame X sur le registre des français établis hors de France du consulat de Munich précisant la date

Agence de l'eau Seine-Normandie — Copie de préférence par courriel, disquette, CD-ROM ou photocopie, de l'agenda du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en date du