valider les deux mises en demeure pour les mois de janvier à avril 2013, pour les sommes de 1951 euros et 665 euros, - à confirmer en ce sens la décision de la commission de recours amiable, - à débouter

Par jugement en date du 29 novembre 2017, le tribunal a : - ordonné la jonction des dossiers n° 15-00630/P et 15-00684/P ; - dit que le recours de la Société est recevable mais mal fondé ; - débouté

Que le jugement sera donc confirmé et que l'appelante sera déboutée des fins de son recours. Vu les articles 696 et suivants du code de procédure civile.

DBVK-V-B67-L53G Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/00644 APPELANTE : Compagnie d'assurances SMA SA anciennement dénommé

que le licenciement est fondé sur des motifs réels et sérieux; débouter le salarié de sa demande de qualification du licenciement abusif; débouter le salarié de sa demande de condamnation à des dommages

Monsieur Y... sera donc débouté de sa demande formée de ce chef.

Confirmation de la décision du Bâtonnier de PARIS, condamnation de la société LA BOHÊME DU TERTRE à payer 1 500 euros au titre des frais irrépétibles à la SELARLU ACA, déboutement de la société LA BOHÊME

[L] [P] et Mme [T] [P] aux dépens, - Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, -Déboute les parties du surplus de leurs demandes. M.

des observations soutenues oralement à l'audience par son conseil, la CRAMIF demande à la cour de réformer la décision contestée et, jugeant à nouveau, de confirmer la décision du 23 mai 2017 et de débouter

Selon jugement du 26 février 2018, Monsieur [D] a été débouté de ses demandes et condamné aux dépens et la société PHENIX déboutée de sa demande reconventionnelle.

L'association Ombrosa a conclu au débouté des entières demandes.

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement déféré et de les débouter de toutes leurs demandes (Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 octobre 2018, pourvoi n° 17-23741).

En conséquence, - Débouter Madame [V] comme la SA FINANCO de l'ensemble de leurs prétentions.

*débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' [Adresse 2]' de ses demandes.

La SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF ne rapporte aucune preuve contraire.

Grottes de Bétharram à lui verser les sommes de : - 10 000 € au titre de dommages et intérêts pour exposition au radon, - 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter

le syndicat Avenir Sopra Steria de sa demande de régularisation de sa communication syndicale sous astreinte de 18.000 euros par jour de retard, - débouter le syndicat Avenir Sopra Steria de sa demande

[H] [P], -infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SCI Four à Chaux de sa demande reconventionnelle, -débouter les intimés en leurs demandes, fins et conclusions.

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 5 mars 2019, M. et Mme [S] demandent à la cour de : - débouter la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de ses demandes, - confirmer le jugement attaqué

de ces demandes infondées, - DÉBOUTER Madame [N] de sa demande de remise de documents conformes aux dispositions du jugement prud'homal, même sous astreinte