AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/06696 [X] C/ SAS RACER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE du

Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 décembre 2019 par lettres RAR du 24 avril 2019 dont elles ont signé les AR.

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et assistée par Me Sophie BELLON, avocate au barreau de PARIS, toque : R56 SMABTP En qualité d'assureur des sociétés DECOR

N° 13/04278 AFFAIRE : [N] [C] C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RAM ILE DE FRANCE PROFESSIONS LIBERALES ...

L'expert a déposé son rapport le 19 janvier 2018 et l'instance a été radiée par ordonnance du 25 octobre 2018. Par ordonnance du 9 octobre 2020, l'affaire a été remise au rôle.

Elle expose que les cotisations au titre de la mutuelle Capaves prévoyance ont continué à lui être prélevées sur ses derniers salaires alors même que l'employeur l'avait radiée du bénéfice de la mutuelle

le 20 mai 2009 pour insuffisance professionnelle avec dispense d'exécution du préavis ; Il a saisi le conseil une première fois le 28 septembre 2009 d'une demande en dommages-intérêts qui a été radiée

personne munie de l'agrément requis pour l'exploiter ; enfin, aucun registre spécial, permettant la traçabilité des armes mises en vente, n'était tenu à jour, et la société " Paris Nord Armes " était radiée

B... n’a pas qualité pour représenter cette société qui a été radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa liquidation et alors que l’intéressé n’a pas été désigné en tant que mandataire

Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RAS SECURITE [...]

Animation-Edition » ou « 100 % Event », des activités artisanales d'organisation d'événements en présentant son activité sur le site web ainsi qu'au moyen d'une vidéo intitulée « 100 % Event DJ Live Demo

Le groupe a cédé cette branche au groupe Bio Rad en 1999.

GERARDOTconseil du patient entendu en sa plaidoirie sollicite la mainlevée de la mesure, en faisant état de la plainte de celui-ci de subir une torture médicamenteuse, alors qu'il peut être suivi en dehors

J'ai besoin de soin, je prends des mécidaments promis, je suis capable d'aller voir un psychiatre dehors.

les diligences ont été accomplies, l'administration n'ayant pas l'obligation de déférer à toutes les demandes de recherche ou de réadmission sollicitées par les retenus sur de simples allégations, en dehors

[S] est actuellement en état de consentir lui-même à la mise en place d'un traitement adapté et un programme de soins en dehors d'une hospitalisation sous contrainte serait plus adapté. M.

On a une copie du passeport mais nous n'avons pas le docuement original afin d'envisager u placement en dehors du CRA. De ce fait l'assignation à résidence n'est pas possible.

l'assistance d'un serrurier et de la force publique si nécessaire, passé le délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter les lieux ; rappelé que l'expulsion ne peut avoir lieu qu'en dehors