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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

SCI SCI RHEA 03, Rue des Citeaux 17410 SAINT MARTIN DE RE/ FRANCE Représentant : Me Alexandre BRUGIERE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me GAUTIER-DELAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e9

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

qualité domiciliés au siège sis 10 rue Martin Luther King 79000 NIORT Représentant : Me Alexandre BRUGIERE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me GAUTIER-DELAGE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00053_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00221_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Delage, président de chambre, Mme C, présidente-assesseur, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Delage, président de chambre, Mme B, présidente-assesseur, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02326_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02620_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04133_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - et Mme Julliard, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président de chambre, Ph.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04519_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05289_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.  

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05352_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05431_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01321_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Delage, demandent à la cour : 1°

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00492_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, président-assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00053_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Palis De Koninck première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01883_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Delage, - les observations de Me de Folleville, représentant le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins, et de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02125_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle

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