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2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, du rôle de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2012, concernant les personnes morales dans deux

à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de l'étude conjointe de la Direction de l'urbanisme et la Direction des affaires juridiques, entraînant la décision de refus à deux

janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné les deux

véhicules accidentés entre eux : - accident entre un véhicule de la commune et un véhicule tiers - accident entre deux véhicules particuliers, avec ou sans constat amiable.

secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Tarn à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la délibération 3/05 du 12 décembre 2014 : 1) les deux

la copie de l'ensemble de ses bulletins de paie au titre de ces années ; 2) tout document attestant que son client a bien travaillé en tant qu'étudiant hospitalier pendant tous les trimestres de ces deux

rue de Meaux (entre la rue du Général Taupin et la rue Emile Valentin) au sein du réseau public de la commune de Barbery, uniquement entre le n° 4 et le n° 6 de la rue de Meaux ; 2) la facturation des deux

débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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A l'(issu) de celui-ci il m'a remis : deux jeux de clefs comprenant au total huit clefs plates et deux clefs de cellule à gorge dont une servant à l'ouverture de la porte du local électrique permettant

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Les 11 septembre et 21 octobre 2015, la société Merial a effectué deux demandes de renseignements tarifaires contraignants auprès de l'administration des douanes pour le produit Frontline Spot-on chien

Réunion : sentence du 9 décembre 2008 (sentence n°1) sentence du 30 décembre 2008 (sentence n°2) sentence du 26 juin 2009, (sentence n°3) sentence du 29 octobre 2009 (sentence n°4) Saisie de deux

[S], porteur de 75 parts de la Sci numérotées 26 à 100, étaient tous deux co-gérants.

, K... devant le tribunal de grande instance de Bobigny qui, par jugement du 20 mai 2016, a notamment : - constaté que la Scp de notaires avait engagé sa responsabilité délictuelle en insérant deux

Le 16 décembre 2011, deux épicéas se sont abattus sur la propriété de M. [I] à la suite d'une forte tempête. L'assureur du Conseil Départemental de Loire Atlantique a indemnisé M.

Le 17 juillet 2007 [R] [Q] et [O] [N] ont conjointement déposé une demande d'autorisation de lotir portant sur l'ensemble constitué par leurs deux parcelles.

Juliette Jarry ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Elles ont été préalablement avisées, sans opposition de leur part, du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe de la juridiction dans  le délai de deux mois ainsi que de la date de clôture