de co-courtage émise par la société CCAL sans objet, - condamné la société Sarl Assurances-Devis-Conseils à verser à la société Conseil et Courtage en Assurances de Lyon un montant de 82.150,26 euros

Sur la responsabilité de l'assureur et du courtier. Les époux [R] recherchent la responsabilité contractuelle de l'assureur et de leur courtier.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ4 Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrate chargé de la mise

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PUBLIQUEMENT PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTEE de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE

d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 03 Juillet 2024 N° RG : 21/00662 Copie certifiée conforme à : - SASU [5] - [4] Copie exécutoire à : - Me Morgane COURTOIS

Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JX dans une instance

[O], [X], [R] et [G] [D] faisaient valoir notamment que : La Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes avait manqué à son devoir de conseil et d'information de la caisse d'épargne, devoir consacré

La SARL Courtoisie Ambulances sera par ailleurs condamnée à régler à M.

[Y] a présenté sa démission, laquelle a été acceptée par courrier du 3 mai 2010, à effet au 31 octobre 2010.

[R] [M] a été licencié par la société [3] par courrier du 13 mai 2022 énonçant un licenciement pour motif économique.

ou de plomberie - Un plan de travail comportant un ensemble d'éviers, robinetterie, prises murales et présentoirs - Un second comptoir à gauche du SAS d'entrée principale - En partie basse du comptoir

[K] [N] a été licencié par la société [3] par courrier du 13 mai 2022 énonçant un licenciement pour motif économique.

[W] [D] a été licencié par la société [3] par courrier du 13 mai 2022 énonçant un licenciement pour motif économique.

Suivant courrier du 23 septembre 2016, la Cie GFA a notifié à M. P...

de l'or (ci-après ' la société CNO') développe sous la marque Comptoir national de l'or un réseau spécialisé dans le rachat de l'or et a signé plusieurs contrats de franchise avec la société Gold cash

de courtoisie envers Mme le Bâtonnier Z... s'analyse dans le cadre d'une procédure disciplinaire suivie à son encontre ; que par voie de conséquence Madame X...pouvait adopter toutes attitudes qu'elle

particulières et générales (GA0A21H) et un intercalaire courtier, assurant son site et l'activité de ses deux établissements.

tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 17 Juin 2025 N° RG : 22/00536 Copie certifiée conforme à : CPAM DES FLANDRES SASU [1] Copie exécutoire à : CPAM DES FLANDRES Me Morgane COURTOIS