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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01365_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
documents précis utilisés par le service ; le kilométrage du véhicule Hyundai IX35 détenu jusqu'en février 2014 permet de justifier d'environ 65 000 kilomètres par an ; le kilométrage du véhicule BMW X5 Drive
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un centre commercial Carrefour Market, d'une galerie marchande et d'un service " drive
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de 834 m² d'un magasin à l'enseigne super U portant la surface de vente de 2 204,69 m² à 3 039,29 m² ainsi que pour l'extension d'un " drive
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
judiciaire de Monsieur [R][V], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32debe
12 mai 2022
12 mai 2022
de procédure civile; - rejeté le surplus de la demande de la société Bnp Paribas au titre des frais irrépétibles; - condamné Mme [G] [X] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP d'avocats Drye-De
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b914982305d4c1ff24
21 juillet 2022
21 juillet 2022
somme de 400'€ par mois à compter du 20 août 2019 jusqu'à restitution du véhicule réparé'; - condamné la SARL Select Auto Négoces aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SCP Drye
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be407d
11 avril 2024
11 avril 2024
société [5] en qualité de responsable adjointe entrepôt, a établi une déclaration d'accident du travail faisant état d'un fait accidentel survenu le 3 avril 2020 libellé ainsi « gestion de l'entrepôt drive-Leclerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5012
19 novembre 2014
19 novembre 2014
de mise en conformité de l'ascenseur à réaliser obligatoirement avant l'échéance légale du 3 juillet 2008 » et la seconde décidant de confier le soin de l'exécution de cette opération à l'entreprise DRIEUX-COMBALUZIER
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
lequel le président de la communauté de communes Terres d’Argentan Intercom a délivré à la société Burger King Construction un permis de construire portant sur la réalisation d’un restaurant et d’un drive
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1680bccdc6046d471126e6
26 mai 2026
26 mai 2026
Par ailleurs l'employeur n'ayant pas accès au paramétrage logiciel Simple Driver, il ne lui est pas possible de vérifier la véracité des informations qui y figurent.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Leclerc Drive ". Le 30 septembre 2021, la commission départementale d'aménagement commercial du Var a tacitement émis un avis favorable à ce projet.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af4
28 avril 2025
28 avril 2025
(...) on s 'intéressera au contenu du dossier One Drive de l'utilisateur [D]. résultat : le dossier est vide !
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
25 octobre 2013
communauté d'agglomération du Val d'Orge de toutes ses demandes à son encontre, Plus subsidiairement, limiter le montant global de la condamnation à la somme de 1.637.183,38 €, dire et juger que la DRIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc53
28 septembre 2012
28 septembre 2012
REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES
Source officielleRétention Administrative
644cb4da56c9f0d0f8b6f0b8
27 avril 2023
27 avril 2023
que la durée de son transfert entre le lieu de garde à vue et le centre de rétention administrative a été excessif ce qui a causé à l'étranger un grief dans la mesure où ce dernier n'a pu exercer ses drits
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B, représenté par Me Marjorie Drieux-Vadunthun, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de décisions du tribunal paritaire des baux ruraux ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler
Source officielleChambre 1 A
6a210d88cdc6046d4709992a
27 mai 2026
27 mai 2026
espace culturel, d'une agence de voyages ([Localité 1] VOYAGES), d'une blanchisserie pressing, d'un magasin de fleurs, d'un magasin de presse et d'une station de distribution de carburant', LECLERC DRIVE
Source officielle9e Chambre C
60338b09e7c07d3e234520ba
26 mai 2017
26 mai 2017
sur le site d'[Localité 1] et demandait à celle-ci sa position sur les postes actuellement disponibles dans le magasin d'[Localité 1]: hôtesse de caisse en ligne, préparatrice de commandes au secteur drive
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636a8b22908a2ec611e8bb
19 mai 2011
19 mai 2011
déjà par les investigations de la société TAW ENVIRONNEMENT qu'elle est généralisée et de grande ampleur, d'autre part les correspondances échangées entre la direction des ETABLISSEMENTS [O] [W] et la DRIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15b
28 mai 2009
28 mai 2009
véhicules ayant été repris par leurs crédit-bailleurs ou loueurs et il n'est pas contesté que le manque de capacités financières de l'entreprise avait déjà conduit la Direction régionale de l'Équipement (DRE
Source officiellePage 20 sur 61