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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02876_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03323_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04091_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04167_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00104_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. La société Réunion Protection Equipement-Océan Indien (RPE-OI), dont le président est M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00298_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dias, substituant Me Etcheverry, pour M. C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00844_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Losse, substituant Me Pitault, pour la société Le Bélier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lezer, représentant la société Pharmacie A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01003_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, substituant Me Semonin, pour le SDIS de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01155_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Safar se substituant à Me Valdes, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01262_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00506_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022.
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