[J] [H] a un commerce de boulangerie-pâtisserie depuis 2003 situé [Adresse 3] ; le 15 juin 2010, il a débuté une activité de paninis, gaufres, salades, sandwichs, pâtes, salades, plats à emporter... etc

Par acte authentique du 26 juin 1992, les sociétés SODIC et ETI ont vendu à M.

De la même façon la SA Cofidis ne s'est pas étonnée que dans le cadre du 4ème crédit Mme [O] n'ait pas renseigné l'existence de trois crédits pré existants.

sont causées par le défaut d'étaiement.

En effet, la CARSAT déduit de l'absence d'utilisation de la tour d'étaiement que le coffrage et la pose du seuil des baies ont été faits en situation de risque, sans pour autant le constater.

S'agissant de son éviction du poste de directeur adjoint, la salarié verse aux débats : - un échange de sms avec Mme [F] [Y] qui s'étonne de la proposition faite à [R] ( [Z] ) au regard de l'ancienneté

société Aéroports de la Côte d'Azur, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, etc

septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats d'investigations, etc

provisoire de quarante berceaux sur le site du campus de Jussieu : 1) le bilan financier complet de l'opération ; 2) les dossiers d'autorisations administratives (permis de démolir, permis d'aménager, etc

: 1) l'ensemble des échanges sur tout type de support ; 2) les interventions réalisées auprès des sociétés pré-citées ; 3) la copie des documents mentionnant les sanctions, « les rapports d'enquête, etc

tous les stades de la procédure, de la liste nominative des candidats évincés, quelle que soit cette procédure (formalisée, adaptée, négociée, concours de maîtrise d'œuvre, délégation de service public, etc

suite de ses multiples hospitalisations et de son décès au sein de l'hôpital universitaire Robert DEBRE, notamment : 1) les examens médicaux (échographies, IRM, EEG, ECG, radiographies, cystographies, etc

Elle avait prévu un mode de pose des dalles et un plan d'étaiement concernant toutes les zones sauf la 1.

la section d'établissement : 01, sous le risque n° 742CE -" Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du [Localité 15] (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc

Y... a demandé l'augmentation de son temps de travail à 60% ETP en expliquant que cela permettrait de mieux répondre aux besoins des jeunes et de leurs familles.

DÉÉBATS : à l'audience publique du 10 Novembre 2008, où l'affaire a éétéé mise en déélibééréé au 13 Janvier 2009.

377 pour le passage de cet ouvrage public ; 4) concernant la recherche des causes du dommage subi : a) tout document dont dispose la commune (photographie, compte-rendu de visite, étude technique, etc

En cas de placement judiciaire du mineur, les documents établis par le juge, qu’il s’agisse de ses décisions (renouvellement du placement, modifications des mesures d’assistance éducative, etc.) ou de

de l'accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018/2019 du personnel agent de maîtrise et cadre, en conséquence, ordonner à la société Aéropass SAS de respecter " etc

les sapeurs-pompiers à ces activités bénévoles ou leur manière de servir dans ce cadre (nombre de gardes, indemnités horaires, allocation de fidélité, prestation de fidélisation et de reconnaissance, etc