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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381632
4 octobre 2024
4 octobre 2024
cohéritiers le 7 mai 2021 devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion aux fins de : - constater que depuis 2012, la parcelle composant l'actif successoral relatif à la succession de feue
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aucun plan de prévention n'a été établi et aucun permis de feu n'a été délivré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
7 mars 2017
Les personnes autorisées à revenir après avoir revêtu leur matériel de sécurité en cas de départ de feu ont bien vu celui-ci maîtrisé. L'ensemble du personnel a été évacué du local.
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f73270554a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Réglage (feux de brouillard avant) : mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant ' G,D, - 5.2.3.e.1.
Source officielleCour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
avait été communiqué par le véhicule, lui-même en feu, du défendeur ; Vu les dernières conclusions signifiées le 21 mars 2007 par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
19 mars 2019
CE SUR QUOI, LA COUR Sur la responsabilité: Considérant que l'appelante avance que la preuve du départ du feu dans l'appartement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d241
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Il n'avait pas eu besoin d'éteindre l'incendie du corps car celui-ci était tombé à terre et le feu s'était éteint tout seul.
Source officielleChambre 2-4
5fca49907d77ec2640ac52be
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Madame [C] [X], veuve de feu Monsieur [W] [Y].
Source officielle1ère chambre civile
61633c177eadebb7307d1f39
17 mai 2010
17 mai 2010
, afin de signer l'acte authentique de vente sous astreinte de 1500€ par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, - de dire qu'à défaut d'exécution par les héritiers de feu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
n'encadrent que la limite donnant directement sur la voie de desserte et n'étaient pas applicables à l'ensemble de la voie interne ; les automobilistes quittant les stationnements PMR auront vue sur le feu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c0d0451e8318d0eaef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[N] [V]-[H] [W] [B] ayant droit de feue mme [X] [Z] [B], née [R], décédée le [Date décès 2] 2022 [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[J], à défaut de conciliation, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale qui, par décision du 7 novembre 2019, a dit que la maladie professionnelle de feu [I] [J] est la conséquence de la
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[S], à défaut de conciliation, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale qui, par décision du 7 novembre 2019, a dit que la maladie professionnelle de feu [P] [S] est la conséquence de la
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aa2
27 novembre 1998
27 novembre 1998
X..., agissant en qualité d'héritiers de feu Monsieur Roger X... ayant accepté la succession sous bénéfice d'inventaire et la SCI du 32/34 rue de la Bonne Aventure, ont fait signifier des conclusions
Source officielle1ère Chambre
5ffc8d45ecc92d61fda846be
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[K] [L] ayants droit de feu [K] [L] les sommes suivantes : >> Au titre des préjudices patrimoniaux : .
Source officielle6e Chambre D
60368526d641e62874312eab
14 octobre 2015
14 octobre 2015
[A] et Madame [U] [A] épouse [R] ont fait assigner Madame [O] [A] divorcée [B] afin qu'elle soit condamnée à remettre sous astreinte tous les documents relatifs à la gestion des comptes bancaires de feue
Source officielleAvis
CADA:20190228
31 août 2019
31 août 2019
refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français concernant feu
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91809
18 juin 2014
18 juin 2014
ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Pascale Y...épouse B...Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
F..., notaire à Prunelli Di Fiumorbu, le 16 novembre 2013 et soutiennent que l'acte de partage du 22 novembre 1983 avait attribué les parcelles, par branches, c'est-à-dire pour chacun des enfants de feu
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7a
27 avril 2023
27 avril 2023
KG/CH S.A.S. [10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [K] [L] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur
Source officiellePage 20 sur 289