de décision : B N° RG 25/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX33 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence

Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence

Par courrier du 6 février 2009, il a été licencié pour faute grave.

.-59360 LE CATEAU CAMBRESIS représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle

désigner un expert, avant dire droit, avec pour mission de constater et de chiffrer les préjudices qu’il a subis consécutivement au défaut d’entretien normal de l’ouvrage public que constitue la benne à gravats

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Lionel

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Florence

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TANGUY, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C'est au moment où il statue que le juge examine la gravité des manquements invoqués, et non en se plaçant à la date où ils se sont prétendument déroulés.

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Florence MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimées, Rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause

Florent SOLER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffière, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze février deux mille quinze, mise en délibéré

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [D] [N] née le [Date naissance 9] 1967 à [Localité 16] (04) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Florent

au R.C.S. de Rennes sous le numéro 489 823 856 [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Assistées de Me Florent

I..., Mme Florence Langlois, M. G... H... et Mme E...

amharique) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté parMe Ludivine Floret

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Jeanne Barthod-Compant La Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret