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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un avis n° 19.CB.34 du 17 juillet 2019, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a considéré que la créance alléguée était sérieusement contestée.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
Franche Fine - Saint Maximin R Franche Coeff. 11" ; Que 2 pages sont effectivement annexées à ce bon de commande, la première contenant les quantités et prix de " BANC ROYAL DE VASSENS", puis de "SAINT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d69de12c85000874b08e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06048 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REXU URSSAF FRANCHE-COMTE C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à
Source officielleChambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f76
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a': - validé la contrainte émise le 11 janvier 2024 par l'URSSAF Franche-Comté pour un montant de 15.024 euros au titre des cotisations dues pour les mois de mai, juin, juillet, août et octobre 2023,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c9
16 novembre 2018
16 novembre 2018
C... qui a lui-même appelé en garantie ses assureurs, la Banque populaire de Bourgogne et Franche-Comté et la société Axa.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca6
13 novembre 2013
13 novembre 2013
C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame Céline X... épouse Y..., née le 19 Septembre 1982 à DOLE (39), demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
6892e414bf535a2d228f9676
5 août 2025
5 août 2025
Le 24 mai 2023, une mesure de saisie-attribution a été signifiée entre les mains du Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, fructueuse à hauteur de la somme de 1 974,38 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; () ". 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f5
11 septembre 2007
11 septembre 2007
(ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE BATIMENT DE FRANCHE-COMTE) PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION BOIS, ayant son siège social,3, rue Champrond, à 25000 BESANCON
Source officielleService des Référés
6348ff8e63d497adffda405d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélie
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871aa
8 juin 2004
8 juin 2004
Ce contrôle portait notamment sur l'applicabilité ou non des exonérations au titre de la zone franche urbaine de SAINT-ETIENNE au regard du seuil de 50 salariés ou plus.
Source officielle1ère Chambre
65b35ef71d7564000872dd56
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. ************** EXPOSE Suivant acte d'huissier en date du 19 juillet 2022, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (ci-après désignée « la Caisse d'épargne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêté du 6 février 2017, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté n'a pas autorisé le GAEC B à exploiter cette parcelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616258efa2370d151415abd2
19 décembre 2013
19 décembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05110 [U] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5d6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
décembre 2024, par lesquelles elle déclare se désister de son instance, Vu l'absence de conclusions déposées par l'intimée, l'association fédération régionale des maisons familiales de Bourgogne Franche-Comté
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5d8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
décembre 2024, par lesquelles elle déclare se désister de son instance, Vu l'absence de conclusions déposées par l'intimée, l'association fédération régionale des maisons familiales de Bourgogne Franche-Comté
Source officielleChambre Sociale
60357b54749bc8a0f934c7cb
19 avril 2016
19 avril 2016
d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VESOUL en date du 28 novembre 2014 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires SAS MANPOWER FRANCE C/ URSAFF DE FRANCHE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6aca9bf26379030896
6 juillet 2022
6 juillet 2022
* * * Par acte notarié du 3 mars 2008, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (ci après « LA CAISSE D'EPARGNE ») a consenti à la SCI 4GB - représentée par son gérant
Source officiellePage 20 sur 172