Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SEDEX SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n

A B, ressortissant camerounais né en juin 1996, est entré en France en 2012 à l'âge de seize ans et a été confié à la garde de son oncle, ressortissant français.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08396

; le coût de la pose de paroi vitrée s'élève à 13 185 euros selon le devis de l'entreprise Franéo.

C... nie les causes des attentats du 11 septembre 2001 ainsi que des attentats terroristes en France en 2015 et en 2018, et justifie son refus d’intervenir en opérations extérieures par celui d’attenter

de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Anne-sophie REVERS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Deleforge, avocat au barreau de Douai et Me Pierre Van Maris, avocat au barreau d'Amiens INTIMÉES SA Axa France Iard en qualité d'assureur de la société ceram concept france assignée en intervention

La société Axa France IARD a relevé appel de cette décision le 6 mars 2025.

CORA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [M] [I] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Il soutient que son inaptitude l'empêche de s'inscrire à France Travail.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

territoriales ; - l’arrêté du 20 avril 1976 portant classement de communes ou parties de communes en zone de montagne ; - l’arrêté interministériel du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2024 et un mémoire en réplique et récapitulatif enregistré le 11 juillet 2025, la société Life Scientific Limited, représentée Me Lepron

d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Caseneuve à lui verser la somme de 7 911 000 euros correspondant à la perte de bénéfices résultant de l'impossibilité de revendre à Électricité de France

Le Dr [V] et la société MID DAC ont par acte du 30 juin 2022 interjeté appel de ce jugement, intimant M. et Mme [E], la société AXA France Vie et la CPAM devant la Cour.

: cheville gauche ; nature des lésions : douleur ».