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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 novembre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Cour d'Appel
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28 juin 2018
Françis Fernand X... Représentant : Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme Véronique Z... épouse X...
2ème Chambre
67c697460a84109ed6ce94a6
8 avril 2024
la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL INTIME(S) : Monsieur [M] [V] [Adresse 2] Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis
67c697480a84109ed6ce94b2
3 avril 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Francis
6253ccb5bd3db21cbdd91073
4 février 2014
Bernard Francis Henri X... C/ Mme Corinne Christine Y...épouse X...
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3 septembre 2015
S SARL C/ Francis X..., Martine Y... épouse X... ----------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT
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10 novembre 2016
Francis Bihin, président de chambre, président, délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 24 juin 2016.
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6253cd78bd3db21cbdd9375f
Francis Bihin, président de chambre, président, délégué à la protection des majeurs suivant ordonnance du premier président du 24 juin 2016.
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6253cda5bd3db21cbdd93ff5
16 mai 2018
X... mission conduite par Maître Francis X... en qualité de liquidateur judiciaire de la Y... et encore de la société M.A.R. et Monsieur Albano H... , prise en la personne de son représentant
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25 septembre 2018
C..., avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE du 25 septembre 2018 Nous, Francis MARTIN, président de chambre, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier ; Après débats à l'audience
68e894aed8f6cc6d55dd403c
9 octobre 2025
INTIMÉE : Madame [J] [K] divorcée [C] domiciliée [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis
JEX
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13 avril 2023
application des dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis
Surendettement
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19 janvier 2026
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis
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12 juillet 2022
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
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8 novembre 2007
Elle explique que le G.A.E.C. a pris la suite de l'exploitation individuelle de Monsieur Francis A... qui était adhérent à titre individuel et a demandé le remboursement de ses parts sociales en expliquant
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26 février 2008
C / Annie C... épouse D..., Francis D...
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27 mars 2014
.-75006 PARIS Monsieur Francis Claude Y... et Madame Renée Marie Angèle Z...épouse Y... demeurant tous deux ...-75006 PARIS Monsieur Bruno A...
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11 janvier 2017
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00170 ----------------------- Francis X...
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