GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie Genel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Géraldine Bordagi, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère ARRÊT

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine

Ghani BOUGUERRA, président Madame Joëlle TORMOS, conseillère Madame Géraldine FRIZZI, conseillère qui en ont délibéré, conformément à la loi.

Date de mise à disposition : 18 octobre 2023 prorogé au 17 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PÉGEON, conseiller - Géraldine

[F] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (LOIRE) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : CAISSE DE CREDIT

Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés

- signé par Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente et par Madame Géraldine BERENGUER, greffier en préaffectation de la mise à disposition et à laquelle la minute de la décision a été remise par

[S] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier ROBET de la SCP OLIVIER ROBET-VERONIQUE ROBET-GERALDINE LEDUC, avocat au barreau de NANTES

représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président, et par Géraldine

d'Aix-en-Provence du 13 février 2012 Aix Métropole - Bâtiment E [Adresse 2] [Localité 1] cité à domicile par acte en date du 1er août 2012 de la SCP Michel MATHIEU - Catherine DE BENEDICTIS - Géraldine

hospitalisé à l'hôpital [3] Assisté de Maître Me Renan BUDET, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, toque : P178 INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine

né le 27 Août 1949 à LYON (69002) ... 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine NOVE-JOSSERAND, avocat au barreau de LYON *

Mandataire Liquidateur de la SAS INTERGESTION ... 54320 MAXEVILLE Maître Géraldine A...

de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 566/CIV/06, d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de première instance de Papeete le 6 février 2006 no 106 ; Représentés par : - Me Gérald

la Cour d'Appel de Basse-Terre, en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le no 20/00844 Demanderesse au déféré et appelante : Madame [J] [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Gérald

D, représenté par Me Gérardin et Me Burg, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction, correspondant à la décharge de la majoration d'assiette de 25 %, de

Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me GRAUBNER, avocat au barreau de MONTPELLIER - Postulant Représentée par Me Géraldine

L'état de santé de Mme [R] ne permet pas un reclassement interne'.

cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Géraldine