Date de clôture de l'instruction : 13 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 Audience tenue par Viviane LE GALL

NICOD, avocat au barreau de LYON INTIMEES : LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE [Adresse 11] [Localité 7] LA SOCIETE GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Gaël

Adresse 2] représentée par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS ANIMALIS sise [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Gaël

[Q] [Y], salarié de la société France Antilles Guadeloupe, a été victime d'un accident du travail : sa main droite a été happée par la machine sur laquelle il travaillait. Le 22 avril 2009, M.

18 avril 1958 au 3 mars 1961, piqueur du 1er octobre 1963 au 30 janvier 1967, bowetteur du 1er février 1967 au 31 mars 1982, raucheur du 1er avril 1982 au 31 octobre 1986 et élargisseur de galerie

(') Pour nos repas, nous n'avions pas d'endroit spécifique, tout se faisait sur notre lieu de travail et par petite équipe, le travail ne devait pas s'interrompre (') Nous mangions nos sandwichs à côté

l'Unité d'exploitation Simon : du 26/11/1974 au 11/04/1975 : apprenti-mineur ' aide-abatteur, du 05/08/1980 au 31/12/1981 : bowetteur ouvrages spéciaux, du 01/01/1982 au 31/01/1984 : bowetteur galerie

abattage dressant, ''''''' piqueur d'élevage en préparation au remblayage hydraulique, ''''''' boiseur chantiers machine dressant, ''''''' conducteur machine abattage dressant et entretien, '''

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Nathalie X...,

Le syndicat CFDT de Maine et Loire est intervenu à l'instance et a sollicité la somme de 30 000 € de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure.

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Brigitte X

Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Bernadette X... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS LE SYNDICAT CFDT DE MAINE

Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Corinne X... ... ... 49300 CHOLET présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS LE SYNDICAT CFDT DE MAINE

NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Maryvonne X... ... 49280 LA TESSOUALLE présente, assistée de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS LE SYNDICAT CFDT DE MAINE

Le syndicat CFDT de Maine et Loire est intervenu à l'instance et a sollicité la somme de 30 000 € de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure.

Le syndicat CFDT de Maine et Loire est intervenu à l'instance et a sollicité la somme de 30 000 € de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure.

Le syndicat CFDT de Maine et Loire est intervenu à l'instance et a sollicité la somme de 30 000 € de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure.

Le syndicat CFDT de Maine et Loire est intervenu à l'instance et a sollicité la somme de 30 000 € de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure.

Le syndicat CFDT de Maine et Loire est intervenu à l'instance et a sollicité la somme de 30 000 € de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure.

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : MmeSandrine