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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8616d9e13277d6e3789
20 avril 2022
20 avril 2022
Portalis DBVK-V-B7C-NTJ6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2018 du TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE - N° RG 11-17-000529 APPELANT : Monsieur [Y] [R] 20 rue Vasco de Gama
Source officielleChambre 1-9
633fc2a0e633183e2ee1770d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
monsieur et madame [Y] dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 30 € par jour de retard, les attestations d'assurance des sociétés SM3C pour le gros oeuvre, GARA
Source officielleChambre des Etrangers
62833c515a52a8057d99193e
16 mai 2022
16 mai 2022
[R] [T] né le 05 Juillet 1987 à Gaza (Palestine) par jugement du tribunal correctionnel de Nantes en date du 31 mars 2021, Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 2022 fixant le pays de destination
Source officielleRéférés
6791de5993ef93c421386b0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Tribunal judiciaire de TOURS en date du 28 mai 2024, [Adresse 10] [Localité 9] représentés par Me Manon FLAMMANT, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Jean -Charles LOISEAU de la SELARL GAYA
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d39
2 avril 2024
2 avril 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur [R]
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74af
4 avril 2024
4 avril 2024
2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 19/01689 APPELANT : Monsieur [D] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN
Source officielle4e chambre civile
65a0ee4b5bbe450008b2cf49
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Serge MEGNIN substituant sur l'audience Me Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
" réfugiés de Palestine " se trouvant sur l'un des États ou des territoires relevant de son champ d'intervention géographique, à savoir le Liban, la Syrie, la Jordanie, la Cisjordanie et la bande de Gaza
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01295_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A cet égard, s'il est constant que le commissariat à l'énergie atomique (CEA) a, en 1996, alerté la direction de la pyrotechnie du site de l'Ile Longue d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01296_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A cet égard, s'il est constant que le commissariat à l'énergie atomique (CEA) a, en 1996, alerté la direction de la pyrotechnie du site de l'Ile Longue d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01297_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A cet égard, s'il est constant que le commissariat à l'énergie atomique (CEA) a, en 1996, alerté la direction de la pyrotechnie du site de l'Ile Longue d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01298_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A cet égard, s'il est constant que le commissariat à l'énergie atomique (CEA) a, en 1996, alerté la direction de la pyrotechnie du site de l'Ile Longue d'une émission de rayonnements Gamma plus élevée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde126683778
17 décembre 2009
17 décembre 2009
et 187 du catalogue, a été refusée avant l'exposition, la Commission ayant jugé ses bronzes non conformes aux critères d'authenticité requis ; Considérant que les journalistes conviés au dîner de gala
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e4
16 mars 2006
16 mars 2006
ARTS ET ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 12 rue Vasco de Gama 62750 LOOS A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e0
14 février 2007
14 février 2007
RENEAUD (avocat au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : Madame Jeannette I... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCPA DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH (avocats au barreau de CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89943
5 juillet 2007
5 juillet 2007
le SIVOM reconnaît que, alors que le projet définitif de plan de réseau d'eaux usées était décidé selon le tracé qui a été réalisé, il a, quelques jours après avoir notifié le marché à l'entreprise GABAS
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb1
30 mai 2008
30 mai 2008
Monsieur A...a été embauché en 2001 comme commandant de bord par la société AIR GAMMA, reprise en juin 2004 par Sarl AERO VISION.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9aa
16 janvier 2008
16 janvier 2008
l'Aude 11872 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentant : Madame Myriam Y..., munie d'un pouvoir en date du 23 Octobre 2007 Madame Marie Pierre Z... ... 53700 CONGRIER Représentant : la SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bd
5 décembre 2011
5 décembre 2011
GUADELOUPE ENVIRONNEMENT Boucan-Le Boyer BEBEL 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur François X... ... 97129 LAMENTIN Représenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
également, s'agissant de la contamination interne, que l'intéressée a bénéficié lors de son arrivée et de son départ de Mururoa d'examens anthroporadiamétriques consistant à détecter le rayonnement gamma
Source officiellePage 20 sur 36