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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
préalables à la construction de l'immeuble qu'ils projetaient d'édifier sur la parcelle, les consorts Z... ont constaté qu'il existait dans la partie basse de la parcelle BV 384, des canalisations de gaz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
I B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la préfète de l'Ain a délivré à la société Gaz Vert Ambronay un permis de construire une unité de méthanisation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00402_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement n° 2002004 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 26 décembre 2019 du préfet de la Haute-Savoie ; a enjoint à la régie de gaz et d'électricité (RGE
Source officielleRétentions
65336b07bb40ec8318f31d3a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 05/l0/2023, l'administration a adressé une relance à la Gambie. L'Ambassade de Gambie a fixé un rendez-vous pour M. [L] le 26/10/2023 afn d'établir sa nationalité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82c
5 mars 2012
5 mars 2012
FAITS et PROCEDURE : La SARL FAIR POINT GAZ exploite une station service, localisée en partie française de l'île de Saint-Martin.
Source officielle2ème Chambre
65a23fa17ca18b0008e5839d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[L] [P], exploitant agricole, a commandé à la société Vitogaz France la fourniture de gaz propane pendant trois ans, à raison d'une consommation annuelle estimée de 10 tonnes par an au prix de 772 euros
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031e4b06e19db1e3435ab19
11 juin 2018
11 juin 2018
Le véhicule conduit par Bruno B... appartenait à la société GRT GAZ assurée auprès d'AXA CORPORATE SOLUTIONS (ci-après Axa).
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f931b3328fa00087a23c5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VOLIGE MI BOIS SAPIN.msg (2) : mail avec pièce jointe (fichier Excel) ; o 3- GAMME VOLIGE MI BOIS SAPIN.msg : mail avec pièce jointe (fichier Excel) ; o 4-GAMME VOLIGE MI BOIS SAPIN.xlsx.msg : fichier
Source officielleChambre 1-4
626b8022d1fb03057d9a4dda
28 avril 2022
28 avril 2022
appartenant à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) a été arrachée par une pelle mécanique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb93bd3db21cbdd8dd39
4 mai 2011
4 mai 2011
X... les sommes de : * 7767, 23 € au titre de la ristourne sur le prix des achats en vrac de gaz propane effectués par M.
Source officielleCour d'Appel
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28 avril 2008
28 avril 2008
SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION DE GAZ (SOGUADIGAZ) Boulevard de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0af
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pour la consommation de gaz, pour la période du 14 novembre 2015 au 29 juillet 2016, elle s'élève selon les relevés réalisés par l'abonné ou la société GRDF à la somme de 2 161,05 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b722
7 juin 2007
7 juin 2007
travaux de modification du trop plein de l'étanchéité de la toiture terrasse inaccessible, tels que préconisés par l'expert dans son rapport, ainsi qu'aux travaux de modification de l'évacuation des gaz
Source officielleCour d'Appel
édure pénale. Des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/Nicolas
6253cae3bd3db21cbdd8c685
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Sté ELECTRICITE RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE, Sté GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb0
4 mars 2008
4 mars 2008
Il en sera de même pour le compteur à gaz ".
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4d
11 mai 2022
11 mai 2022
Le conduit d'évacuation des gaz a été remplacé et des travaux de nettoyage ont été réalisés postérieurement comme cela ressort du courrier daté du 14 avril 2014 adressé par M.
Source officielle12e chambre
6364bc36e405357f749ead05
3 novembre 2022
3 novembre 2022
TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F02288 Expéditions exécutoires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Nous vous avions alors informé des changements impératifs qui devaient intervenir pour corriger la situation, avec la proposition par vos soins d'un plan d'action pour le développement de la gamme VEPIA
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886e
23 juin 2006
23 juin 2006
Il fait valoir principalement: -qu'aux termes d'une lettre d'engagement du 31 juillet 1991, il a été chargé de représenter la société Gamida pour la gamme "soins intensifs" sur un secteur géographique
Source officielleConseil
CADA:20091832
4 juin 2009
4 juin 2009
instructions et procédures que les industriels doivent mettre en ouvre pour pouvoir bénéficier des aménagements aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils de pression de gaz
Source officiellePage 20 sur 435