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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la commune de Clichy-la-Garenne est fondée à soutenir qu'elle n'a pas commis de faute en procédant au licenciement de Mme D A.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0035
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Gardin aux dépens de première instance, Y ajoutant, Déboute M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01420_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le syndicat mixte ouvert Haute-Garonne montagne demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
20 mai 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION -I-Sur les incidents de procédure L'incident formé par la SA FONCIA GAIRIN CALVO La SA FONCIA GAIRIN CALVO fait valoir qu'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur les conclusions principales à fin d'annulation de l'injonction adressée au préfet de la Haute-Garonne : 3.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914f8cdc6046d476a86bf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[B] [D], - Condamné la Caisse de Crédit Mutuel des Hauts de Garonne à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b7
2 juin 2006
2 juin 2006
Par déclaration remise à LA POSTE le 20 Juillet 2005 la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00702_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du préfet de la Haute-Garonne est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23295_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une décision du 25 juin 2019, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder le titre de séjour sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00375_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par conséquent, le préfet de Haute-Garonne n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en refusant le titre de séjour sollicité alors que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00640_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
) le 12 janvier 2025, sur les modalités d’intervention du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne et sur l’étendue de leurs préjudices.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de818b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La requête en rectification de la CPAM de la Haute-Garonne est donc rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de La Garenne-Colombes doit, par suite, être regardée comme n'ayant pas, à cette date, exécuté cet arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le maire de La-Garenne-Colombes s'est, par un arrêté du 21 juillet 2017, opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f0
25 octobre 2001
25 octobre 2001
juillet 1992, Monsieur X... aux droits duquel se trouve la SCPI PIERREVENUS a consenti à la SARL INTER BISTROT un bail sur des locaux à usage commercial situés 73 bis-75 boulevard de la république à LA GARENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fb
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Elle ajoute que la société LA GARENNE BISTROT a expressément accepté de reconstituer le dépôt de garantie dans l'acte de cession du 30 avril 1997.
Source officielleETRANGERS
6809c73e5f55848ebdc19f97
18 avril 2025
18 avril 2025
Le 5 juin 2023, le Préfet de la HAUTE GARONNE a pris le concernant un arrêté portant obligation de quitter le territoire assorti d'une interdiction de retour d'une durée de 1 an.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04450_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Article 2 : La requête n° 21MA04450 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. B C et au ministre de l'intérieur.
Source officiellePage 20 sur 583