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substitué par Me Marie-Laure JACQUOT COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 4 novembre 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

Source officielle

Chambre A - Civile

6866151611adae0daca53223

Appel

1 juillet 2025

COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 4 mars 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente et devant Mme GANDAIS

Source officielle

Chambre A - Civile

6718947ad8ceca1cd7018ea4

Appel

22 octobre 2024

ACR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 03 Juin 2024 à 14H00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

Source officielle

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9241

Appel

2 avril 2024

barreau de LAVAL - N° du dossier 194117 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 08 Janvier 2024 à 14H00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

[I] utilisait « différents solvant contenant des produits chimiques et fortement dangereux comme le Benzène, le trichloréthylène ou encore du gasoil et du White Spirit. Concrètement, M.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e15

Appel

22 avril 2024

Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée Engie Global Markets (anciennement dénommée Gasely

Source officielle

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2719

Appel

26 avril 2022

Rouen le dimanche 6 août à 2h27 pour 57,12 € alors qu'en aucune sorte vous deviez vous trouver pour des raisons professionnelles - de plus un week-end - dans cette ville ['] - Le 5 mai 2017 achat de gasoil

Source officielle

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a4309d

Appel

27 janvier 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/01343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie DURVIN Me Nicolas DURAND GASSELIN

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

5fd875309491dbad2008ec9b

Appel

8 décembre 2020

La pompe à gasoil était fermée à clé, clé dont ne disposait pas M. [V].

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92729

Appel

22 septembre 2015

ce qu'il n'a pas fait ; - la clause contractuelle concernant les frais professionnels étant illicite et réputée non écrite, il est bien fondé à demander le remboursement de ses frais professionnels (gasoil

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a

Appel

27 septembre 2012

X... des chèques en remboursement de ses frais de carburant ; que, cependant, rien ne fait apparaître dans ces attestations qui ne font état que de « frais de gasoil » (M.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

69679c79cdc6046d474543f0

Appel

13 janvier 2026

CHAPPERT, Conseiller Mme GANDAIS, Conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 13 janvier 2026 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

Chambre A - Civile

63d0d56f81a7b805de12b462

Appel

24 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, Conseiller faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente

Source officielle

Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da61f

Appel

1 octobre 2024

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 01 octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

Chambre civile Section 2

69725f63cdc6046d4750ac4a

Appel

21 janvier 2026

contiguë B [Cadastre 3], y avaient entreposé, en limite immédiate de leur habitation et même au-delà de leur propre limite, divers matériels de pêche, filets, cordages, bacs plastiques, bidons, cuve de gasoil

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6711faea7603bf88a1884a7b

Appel

17 octobre 2024

[X] par son employeur avec une carte lui permettant de faire le plein de gasoil, n'a pas d'incidence sur le bien fondé de sa réclamation, puisque l'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser la sujétion

Source officielle

Chambre des étrangers

663089700316960008413491

Appel

29 avril 2024

judiciaire de TULLE en date du 18 avril 2024 ; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à : - Mme [S] [G], - Maître Juliette MAGNE-GANDOIS

Source officielle

Chambre A - Commerciale

66975e9092a5b3e8ade13e60

Appel

16 juillet 2024

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 16 juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au

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Ch.secu-fiva-cdas

687732fa7032dd17d194bb47

Appel

15 juillet 2025

Localité 15]), est devenu opérateur extérieur et opérateur préventeur intervenant en septembre 2014 puis a été affecté, à compter du mois de janvier 2015, à l'unité aromatique servant à la fabrication du gasoil

Source officielle

Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef90c

Appel

29 avril 2025

WOLFF, conseiller, ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF

Source officielle

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