VALENCE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey RAU Me Jean-christophe GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2026.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XA Ordonnance n° 2026/M Monsieur [L] [V] Monsieur [L] [V], représenté par Me Geoffrey

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.

Ils soutiennent que : - l'article 150-0 D du code général des impôts doit être lu comme signifiant que, sauf fraude, lorsque la société dont les titres sont cédés a été créée comme société commerciale

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

B A et la société civile immobilière SPQR, représentés par Me Geoffret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2021 du maire de Bollène ; 3°) de

Les sociétés CND B et Elocle, dont M. D est le gérant, ont fait l'objet de vérifications de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFET DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant,e régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Le PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy

LE PREFET DE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] (SAVOIE) ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

HSMO [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Geoffroy LACROIX de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, toque : T14 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

en langue arabe, serment préalablement prêté à l'audience, ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, régulièrement avisée, représenté par Maître Geoffroy

liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy