non comparant-non représenté INTIMEE FREYSSINET INTERNATIONAL ET CIE 1 bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillante CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation

OF KUWAIT INTERNATIONAL PLC SOCIETE DE DROIT DU ROYAUME-UNI IMMATRICULEE AU REGISTRE DES SOCIETES SOUS LA FORME D'UNE "PUBLIC LIMITED COMPANY" SOUS LE NUMERO 2773743 DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 13 GEORGE

[W] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges

SOCIETE GENERALE 3 avenue Ch Tillon BP 116 35011 RENNES CEDEX Représentée par SCP CHATTELEYN-et-GEORGE, avoués à la Cour.

01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03620 Jugement (No 07/ 00321) rendu le 22 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Ghislain Georges

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 06806 du 05/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

SAINT GEORGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :

au répertoire général : S N° RG 17/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

PUBLI-JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle GEORGES

Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16722 APPELANT Monsieur [E] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] SUISSE Représentant : Me Jean-Pierre LAIRE

Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05781 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEUNEUVE-SAINT-GEORGES

CONDAMNE monsieur Georges Z... au paiement des dépens de première instance.

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Georges A...

(Es qualité de tutrice de Jean-Christophe, Michel, Georges A...- ...)- fin de fonction demeurant... Madame Mauricette B... née le 20 Juillet 1945 à VALENCIENNES (59300) demeurant...

Si Mme B produit une attestation du ministre de la santé géorgien selon laquelle le médicament Fycompa 4 mg n'est pas commercialisé en Géorgie, ce document ne précise nullement que le médicament Tégrétol

de clinique ou de centre de rééducation qui a une expérience de pratique réussie et où les principes de traitement utilisés par le patient en France seraient appliqués. () ", la circonstance que la Géorgie

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.

En cinquième lieu, il ressort des ièces du dossier que M. et Mme E... sont nés en Géorgie, res ectivement, le 20 août 1983 et le 2 mars 1990, et qu’ils sont tous deux de nationalité géorgienne.