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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA03977_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02859_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement compétent de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00779_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03596_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou à tout préfet territorialement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00339_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de
Source officielle4ème chambre commerciale
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4 mai 2022
4 mai 2022
[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27207
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représenté par son syndic en exercice, la Sàs [17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pierre-François Giudicelli
Source officielle1ère chambre
65aa2912a34ad10008581b6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE : Mme [W] [F] [T] née le [Date naissance 10] 1997 à [Localité 12] (06) [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Pierre-François Giudicelli de la SELARL Cabinet Giudicelli, plaidant
Source officielle8e Chambre C
603592c1808896b76c21da77
31 mars 2016
31 mars 2016
2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Solène MORIN du cabinet GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
616307f35a67331bacec3bf1
12 janvier 2012
12 janvier 2012
*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine Toussaint X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Camille GIUDICELLI
Source officielleTaxes et dépens
635b7204b201587f74be0374
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pendante devant le tribunal judiciaire d'Avignon ; que par courriel du 13 février 2020, Me [R] ayant refusé d'établir de nouvelles conclusions et produire de nouvelles pièces, Me Pierre François GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c63
26 avril 2023
26 avril 2023
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c65
26 avril 2023
26 avril 2023
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7d9477fe04f5cc6319
12 avril 2023
12 avril 2023
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca892a57405de3315f0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c534a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602611c1a56b8e1651fbf
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/13191 APPELANT Monsieur [Y] [I] né le 4 octobre 1952 à [Localité 7], [Localité 5] (Algérie), [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00291_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A et Mme E F, représentés par Me Giudicelli, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 de l'établissement public foncier
Source officielle1re Chambre C
61625106929f6bffa995b427
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, Composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André
Source officiellePage 20 sur 38