Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Godet-Caussin, substituant Me Lebrun, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c7
5 mai 2022
5 mai 2022
DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/000936 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [I] [S] 25 Impasse Godement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Y... 44 rue Belle Angevin 77230 DANEVIARTIN EN GOELE COMPARANT, concluant et plaidant par Maître Laurent HIETTER, avocat au Barreau de LILLE Demandeur en première instance Appelant, devant la Cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 2014038 vestiaire : 622 plaidant par Maître Cécile BORDES substituant Maître Françoise HECQUET de la SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372e
29 avril 2022
29 avril 2022
la société ARCELORS MITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS Avenue Jean Jaurès - 58160 IMPHY Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Thomas GODEY
Source officielleChambre 1-2
6364baa4e405357f749ea737
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, sur le chantier de leurs voisins n'a pu être acheminée par leur terrain puisque la quasi totalité de la limite séparative des fonds était entravée par le stationnement d'un tractopelle équipé de 'godets
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Laurence BERNARD GOUEL
Source officielle5e chambre Pole social
69735d76cdc6046d47692559
8 janvier 2026
8 janvier 2026
travaux de réseau de canalisation n'avait pas été exécutée avec les moyens matériels adaptés, le conducteur d'engin ayant improvisé la manutention de la buse en béton en essayant de la pousser avec le godet
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c034445a086e2bcede5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
née le 5 juillet 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 Ayant pour avocat plaidant : Me Caroline BRUMM-GODET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] était occupé à creuser les fondations d'une maison individuelle avec une grue et un grutier pour l'aider ; le godet de la grue s'est décroché et est tombé sur la tête de M. [B] ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9bd59824c11b3b347fd44
29 novembre 2019
29 novembre 2019
de PARIS, toque : C0840 INTIMÉS Association ANRH (Association pour l'Insertion et la Réinsertion professionnelle et humaine des Handicapés) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas GODEY
Source officielle11e chambre
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
24 janvier 2019
assistée de Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1813 APPELANTE **************** SAS KANTAR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas GODEY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f558007cf6451ddcda5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
site en question se composait de trois fosses .la première était la fosse de déchargement .dans la seconde était mélangés les produits .le troisième servait à alimenter le four par le biais d'un godet
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0b
24 juin 2008
24 juin 2008
Rep / assistant : la SCP GONELLE-VIVIER (avocats au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 29 janvier 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f4
10 avril 2014
10 avril 2014
14 mai 2008, dépourvues des matériels, engins et personnels d'exploitation de la société Valerian, la présence, le 21 mai 2008 sur le site de la carrière d'[Localité 1] d'une pelle mécanique dont le godet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Une seconde note en délibéré a été présentée pour Mme A..., par Me Godemer, le 6 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01465_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E A et Mme G C, nés à Gomel (Biélorussie) respectivement les 9 septembre 1986 et 1er août 1988, sont entrés en France le 1er mars 2020 avec leurs deux enfants mineurs.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7acecdc6046d479ab787
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il s'était cogné le crâne contre le godet du tracteur. Il m'explique que M. [P] avait dit que ce n'était pas grave et que sa femme, Mme [G] [P] ne voulait pas regarder car elle avait peur du sang.
Source officielleChambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il produit en effet un courrier du restaurant la Godille daté du 28 août 2016, soit trois jours avant l'incendie, indiquant que sa candidature a été retenue pour un poste de cuisinier et lui proposant
Source officielle6e chambre
6438f3a5a942a604f5e939df
13 avril 2023
13 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/01960 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine GERGAUD LERBOURG Me Thomas GODEY
Source officiellePage 20 sur 25