Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Cindy NICOLAS substituant Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT

d'ancienneté et diverses primes complémentaires, son salaire ayant été porté en septembre 2019 de 1950 euros à 2100 euros.

Me Corinne DEMIDOFF, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Q] [Q] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 1] ([Localité 1]) La Noellais [Adresse 7] Représenté par Me Béatrice HUBERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE,

Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Alain X... 23O, allée des Ecureuils 69270 ROCHETAILLEE SUR SAONE comparant en personne assisté de Me Hubert

agissant en France par le biais de sa succursale sise : RCS [Localité 11] 843 407 214 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Agathe BOUCHINDHOMME, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Hubert

MJA prise en la personne de Maître [K] [B] ès qualités de liquidateur de la Société ALVANCE FOUNDRY POITOU [Adresse 1] [Localité 9] Assistées de Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES

dont le siège était situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hubert

15] (49) [Adresse 17] [Localité 11] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Rémi HUBERT

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT

Paris, toque : L215) INTIMEE SA ACANTHE DEVELOPPEMENT représentée par son Directeur Général y domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert

ETS GERARD MONTHEAN BELLOU 14140 LIVAROT Représentée par Me Hubert HAMON, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Julien Y... ...

APPELANTE Madame Charlyse X..., gérante de " ..." ... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS,

de résultat de mai à juillet 2012 et un rappel de congés payés sur prime de décembre 2012.

[Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Non Représentée Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat

Localité 2] De nationalité française Représenté par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 ayant pour avocat plaidant, Me Xavier HUBERT

.- BP 3533 78035 VERSAILLES CEDEX Non comparants- Représentés par Me DE FREMONT Hubert, de la SCP HADENGUE & Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 98 PREMIERS APPELANTS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller

de la question en litige, indique que le capital a d'abord été augmenté à hauteur de 1. 945. 200 francs par création de 19. 452 parts nouvelles de cent francs, émises à 359, 86 francs, soit avec une prime

.) - es-qualité de mandataire liquidateur de la SNC CL INNOVATION SANTE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES