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BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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Chambre 1-6

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Appel

5 septembre 2019

ALPES DE HAUTE PROVENCE AUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -l'ASSOCIATION FAURE & HAMDI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01560_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

M'Hamed C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00142_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

A B, représenté par Me Hami Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00213_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01037_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

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3ème CHAMBRE FAMILLE

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Appel

10 janvier 2023

La validité de cette transcription, intervenue le 9 juillet 2009, sur ordonnance du président du tribunal de Sidi M'Hamed (pièce n°17), est remise en cause par le ministère public au regard de sa numérotation

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Chambre 1-3

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Appel

24 octobre 2025

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Ahmed-Chérif HAMDI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00362_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 20 février

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34d

Appel

9 mai 2007

mère ; - fixer sa contribution aux frais d'éducation et d'entretien à 100 € par mois et par enfant pour ses deux filles mineures Nassera et Maroua ; - supprimer la contribution pour l'enfant majeur Hamine

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01274_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01593_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

25 août 2023

[O] [J] né le 08 septembre 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Mohamed El Monsef Hamdi, avocat de permanence au barreau de

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Pôle 1 - Chambre 12

64d7211e3f645ad96951bae0

Appel

11 août 2023

Personne faisant l'objet de soins) né le 13/12/2000 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6] comparant en personne assisté de Me Mohamed El Monsaf HAMDI

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Pôle 1 - Chambre 11

696f3a76cdc6046d47f57d78

Appel

17 janvier 2026

[O] [K], se disant [N] [W] né le 18 janvier 1991 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant en visio conférence, assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat

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Pôle 1 - Chambre 11

696f3c96cdc6046d47f5a740

Appel

17 janvier 2026

[L] [M] né le 20 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris, et de

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ETRANGERS

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Appel

8 août 2025

nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 août 2025 à 17 h 18 par courriel, par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 août 2025 à 14h30, assisté de H.BEN-HAMED

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Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a43109

Appel

25 janvier 2025

[R] [F] né le 16 décembre 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02070_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024. Le rapporteur, S.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00804_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

A... représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024

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