Le courrier a été retourné avec la mention n'habite pas à l'adresse indiqué, précisons que Monsieur [G] [V] n'a pas indiqué d'adresse sur la déclaration d'appel du 13/02/2026 .

[Z] [L] sur l'indivision au titre de l'assurance habitation de janvier 2013 à janvier 2019 à la somme de 2 868,99 euros ; Fixé la créance de Mme [C] [U] sur l'indivision au titre de son apport personnel

Les impositions ont été établies en 2017 et 2018 pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et en 2018 pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, soit postérieurement à l'ouverture de

Novembre 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] 01 - [Localité 4] représentée par Me Jawed DANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.A. 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la SA d'habitation

Il soutient : - que Mme [V] a accepté le principe des travaux et a voté la résolution portant sur ce point ; que l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation permet à un organisme

[O] [L] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 2], à [Localité 2].

Selon acte sous-seing privé du 18 janvier 2011, il a donné à bail d'habitation cet appartement et cette cave à Monsieur [L] [V], à compter du 1er février 2011 et pour une durée de trois ans soit jusqu'au

[Q] ont acquis une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation située [Adresse 4] pour la somme de 279 724 francs.

demande de communication des documents suivants le concernant : 1) le bordereau de règlement pour ses taxes foncières de l'année 2006 à l'année 2016 ; 2) le bordereau de règlement pour ses taxes d'habitation

opposé par le maire de Soissons à sa demande de copie de documents relatifs à la décision de refus de permis de construire délivrée le 1er septembre 2015 concernant la construction d'un immeuble d'habitation

Il s'agit d'une maison ancienne à usage d'habitation, des bâtiments d'exploitation et terre estimés à 160 000 €, d'une maison récente à usage d'habitation estimée à 180 000€.

d'un montant de 1 428 €, en date du 31 août 2015 ; 2) l'avis d'imposition à la taxe foncière 2016, rôle 22101, d'un montant de 1 472 €, en date du 31 août 2016 ; 3) l'avis d'imposition à la taxe d'habitation

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique dressé le 21 février 2012 par Maître [W] [K], notaire à [Localité 4], Mme [M] [D] a acquis en viager de Mme [O] [S], veuve [C], une maison d'habitation

FAITS ET PRÉTENTIONS Par contrat sous seing privé en date du 22 décembre 2015, l'EPIC [Localité 1] Habitat- Oph a donné à bail Madame [X] [G] née [S] et Monsieur [Y] [G] un appartement à usage d'habitation

concurrente d'un tiers et de permettre aux deux candidats à l'acquisition d'améliorer leurs offres respectives et de justifier de leurs garanties de financement, le juge-commissaire a': - constaté que l'habitation

J'ai habité à [Localité 4]. Je n'avais plus d'argent pour les cigarettes... Contrôle de police. Ils ont fermé pour ça trois mois. Je suis entré à [Localité 2]. Ils ne voulaient pas me laisser entrer.

sise [Adresse 10] à [Localité 7] à la somme de 30.000 euros, - attribuer la maison d'habitation sise [Adresse 6] à [Localité 7] à Monsieur [A], - fixer la valeur de la maison d'habitation sise [Adresse

[Z] est propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité 2].

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

situé [Adresse 7] à [Localité 8], Autorisé Mme [K] à s'acquitter de sa dette locative au titre du local à usage d'habitation par 11 mensualités de 51,64 €, la première mensualité étant exigible au plus