d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 23 Mai 2025 Appelante : Madame [Y] [T] [A], représentée par Me Gregory HANIA

[R] [P], sur une longue période, de la maison d'habitation, des hangars et des terres agricoles, sauf à réserver le cas d'une parcelle sur laquelle l'époux de Mme [B] [P] avait bâti un hangar métallique

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

immédiate, dont certaines disposent déjà de hangars.

S'agissant des travaux de reconstruction du hangar : 16.

En conclusion en versant 26.400 francs et avec ce qui a déjà été payé en 11 mois (66.000 francs) soit un total de 92.400 francs il resterait à devoir la somme de 147.600 francs (240.000 - 92.400 francs

Mme C, ressortissante portugaise et croate, née en 1984, a déclaré être entrée au courant du mois de mars 2017. Il se sont mariés le 3 juin 2017. M.

[C] [T] en réalité [O] [J] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 mai 2022 à 15h54, de la possibilité de faire

+ 1 650 × 6 mois ) soit un total de 193 591,05 €.

L'expert judiciaire a procédé à l'évaluation du préjudice économique sur la base de 36 mois, correspondant à un délai normal d'indemnisation entre 18 mois à 24 mois et un délai de reconstruction de 12

Le procès-verbal de transport du 27 février 2024 donne notamment la description suivante : «'Il s'agit d'un ensemble immobilier, sur un seul niveau, composé d'un bâtiment en façade, d'un hangar, d'un

[L] au mois de juin 2020. M.

[X] au mois d'octobre 1986, au titre de l'amélioration du fonds, la reprise à M.

La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

Ils constataient qu'au centre du hangar se trouvaient quelques sacs poubelles remplis de bouteilles de bière.

Alain X... ; - la matérialité des dégâts causés au hangar d'un client en mars 2008 et leur imputabilité à M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2022, Mme A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29

Vignes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de Faverolles-et-Coëmy a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar

né le 8 Août 1960 à RENNES de nationalité française ... 35500 VITRE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me DISSAC, avocat plaidant au barreau