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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
5 février 2020, des demandes de visa ont été présentées auprès du consulat général de France à Abidjan pour ses enfants mineurs G I F né le 14 novembre 2005, Daniel Lionnel B F né le 18 mai 2009 et Hilarie
2ème chambre
69df1d5dcdc6046d47476ebf
14 avril 2026
EXTIA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me François-xavier TESTU de l'AARPI TESTU, HILL,
Pôle 1 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caacf
11 avril 2025
Elle a indiqué que si des procédures plus ou moins connexes ont été engagées, l'une en Californie, pour le projet Beverly Hills, l'autre devant le tribunal de commerce de Paris, pour le projet Riviera,
Cour d'Appel
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9 avril 2015
Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 SA COFIMPAR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité ayant son siège au 2 Allée Maryse Hilz
Pôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39eb
20 avril 2022
GREEN RECUPERATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence HILLEL-MANOACH, avocat au barreau de PARIS
3ème CH Spéciale
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23 avril 2026
Le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, par ordonnance du 17 décembre 2026 Après débats à l'audience publique du 26 Février 2026, assisté de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier Avons rendu la
662b4406fe25450008314d2c
25 avril 2024
en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier HILLEL
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625824be504d62dd3298
12 février 2020
né le [...] à ROSE HILL (ILE MAURICE) [...]
6253c9e1bd3db21cbdd8970a
25 septembre 2007
EN FAIT Sur le difficultés économiques Le note d'information du 13 décembre 2001 décrit le groupe mondial : DUN & BRADSTREET CORPORATION dont le siège est à MURRAY HILL USA.
6253caf1bd3db21cbdd8c806
16 janvier 2007
prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 32 rue Guersant 75017 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier HILLEL
1ère Chambre
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25 avril 2023
SARL Froid Sainthillier ; Constate que la SAS Quatre Quarts ne formule aucune demande au titre de la livraison et de l'installation du matériel dans ses locaux aux frais de la société Froid Saint Hillier
4e chambre civile
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26 janvier 2023
[M] [W] a fait assigner la Sarl Yann Seguin Expertise et son assureur la société Hiscox Insurance Company Limited (HICL) devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins, sous le bénéfice
2ème CH - Section 1
69e858f3cdc6046d4718cf09
21 avril 2026
Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Président, et par Madame GABAIX-HIALE, Greffier, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.
Chambre 1-4
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11 avril 2024
PARTIES : Dans la nuit du 22 août 2017 au 23 août 2017, Monsieur [S] [H] et Madame [W] [Z] épouse [H] ont été victimes du vol de leurs véhicules automobiles, une Renault Clio III et un Toyota Hilux
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9a72e4f225b9b1919b27f
17 décembre 2019
social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Olivier HILLEL
69f43999cdc6046d472d8571
30 avril 2026
Le présent arrêt a été signé par Madame PELLEFIGUES, Présidente, et par Madame GABAIX-HIALE, greffière, suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.
69eafba5cdc6046d4757092d
5ème Chambre
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4 mai 2022
Asda Stores Limited n'a pas reçu les biens et l'endroit indiqué sur les bons de livraisons (Emly Estates, Beacon Hille Industrial Estates, Botany Way, Purfleet RM191SR) n'est pas un emplacement utilisé
2ème chambre section A
69b9196ccdc6046d47f3518b
8 avril 2025
son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gregory DELHOMME de la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME, avocat au barreau de VALENCE - Représentant : Me Valérie HILD
6253cdd0bd3db21cbdd94931
19 juin 2020
représenté par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034, et par Me Olivier Hillel, avocat au barreau de Paris, toque : E0257, substitué par Me Naël Raad
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