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1 299 résultats pour « Jamet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f035

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

liquidateur de SARL DEBLAIEMENT MANUTENTION DECHARGES (DMD), Nabil Y..., Drhorhi Z..., Abdessalem A..., Abderrahmane B..., Mostafa C..., Mohamed D..., Brahim E..., Habib F..., Tayeb G..., Ali H..., Jamel

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69f19544cdc6046d47ed6217

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

son devoir d'information précontractuelle et d'avoir commis une réticente dolosive en lui déclarant qu'une visite complète avait permis d'exclure tout défaut au niveau des pieds, des boulets et des jarrets

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me James TURNER Décision déférée à

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CA

Chambre 3-1

6a0ff93dcdc6046d478a4450

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me James

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc9a

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 002985 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM Immeuble Tempo Jambette

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CA

Chambre 1-5

6538b33d7ffc2c8318edfe7c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Z] [J] appelant et intimé Représenté par Me Jamel GUESMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice L'AGENCE DE l'OLIVIER

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CA

Cour d'Appel

S.A.S. LUSTR'ECLAIRc/S.C

6253c9a7bd3db21cbdd88eff

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

ARSÈNE-HENRY et LANÇON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Serge JAMOT, avocat au barreau de Périgueux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbe

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

I de la Jambette 97285 LE LAMENTIN CEDEX Représentée par la société d'avocats BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefd

Appel

27 avril 2007

27 avril 2007

assistée de Me JAMES, avocat au barreau du Mans INTIMES : Monsieur Christian Z..., intervenant volontaire ... Monsieur Olivier Z..., intervenant volontaire ...

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

mortier Jumeau " une autorisation d'exploitation d'un parc éolien constitué de deux aérogénérateurs et d'un poste de livraison, sur le territoire des communes de Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet

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CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c79a20ce9fcf126a52

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SAMCV MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0df

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

De l'union de James Y... et de Nathalie Z... est né le 7 / 2 / 2004 NOLLAN.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02097_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

reconstitution des recettes, des erreurs ont été commises par l’administration quant aux quantités achetées de bières pression SAS, de whisky et de rhum, quant aux tarifs du gin Gibson, du rhum Saint James

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CA

Chambre 3-1

65b3595e1d7564000872dae3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Marielle JAMET, greffier auquel la minute de

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CA

4e Chambre C

6163820696ce96677bf0fdc2

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président

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CA

4e Chambre C

616389a9a5395b851a399e07

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6121d97f2f687d91380

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assisté de Maître Morgan JAMET

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CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5d

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

SOREL AUBERT PILLET CHAMBOULIVE VERNAY-AUMEUNIER BANGOURA VOISIN RAYMOND JAMET du barreau de BOURGESD'AUTRE PARTDÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 21 Novembre 2005ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 27 Septembre 2006COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b45

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Association FOYER DE LA BASE AERIENNE 702 AVORD B.A. 702 18490 AVORD AIR Représentée par Me VOISIN, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN , RAYMOND & JAMET

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CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c691

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

DEMANDE AGRICOLE Parc Comitec - Bât.C4 Rue Jules Ferry 18000 BOURGES Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET

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