... » -Toutes les parcelles louées à M [L] sont clôturées sur une longueur de 7 kilomètres environ.

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 25 AVRIL 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-paul

chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TROIS DEVANT : MONSIEUR DENIS COUPIN

représentée et plaidant par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-Louis

[Q] [X] à verser à Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat, la somme de 1 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - condamner M.

. - Sté MAZINTER - Me Jean-Jacques E... - Me Louis-Dominique C...

BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 décembre 2009 RG : 2006/00918 ch no SCI PARTAGE C/ Société PROBAT APPELANTE : SCI PARTAGE représentée par ses dirigeants légaux 18 rue de Lyon 01170 GEX représentée par Me Jean-Louis

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200573 APPELANTE SARL ACOFI ... 94000 CRETEIL représentée par Me Jean-Louis

Ayant constaté qu'une pièce de bois n'avait pas été correctement fendue et que le coin métallique était bloqué dans le bois, M.

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de Procédure Civile L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

D E et de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

[M] [H] et Mme [J] [R] de leur exception de prescription fondées sur l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, ne sont plus contestées en appel.

* sur la demande de suspension du loyer à compter du 1er novembre 2020 pour insalubrité du logement loué.

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de RENNES Références : 21600859 **** APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-louis

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente chargée du rapport, et Monsieur Jean-Louis

[Adresse 3] N° SIRET : 418 425 716 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Georges SOUCHON de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS

[Z] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque

FEDOU, CONSEILLER, MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : - SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL FRANCE ayant son siège