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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 janvier 2010
Jean-Christophe K...- Marie L...
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14 mars 2012
Y... ... 20225 FELICETO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
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3 juillet 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
S.A.R.L. SOTA PRESSc/Maître Jean François X
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9 septembre 2008
SOTA PRESS c/ Maître Jean François X... UNEDIC AGS Maître Jean-François X...
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4 décembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
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9 novembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Jurid. Premier Président
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20 janvier 2025
[D] représenté par Messieurs [T] [P] [D] et [G] [D] cogérants [Adresse 4] [Localité 2] avocat postulant : Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON
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30 mars 2011
BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X
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29 février 2012
, plaidant en visioconférence, INTIMES : Maître Jean Pierre Y...
4e Chambre A
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26 octobre 2017
DE MEYERBEER C/ [V] [J] [B] [J] [Z] [J] [D] [J] [X] [J] [K] [A] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ
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25 janvier 2012
au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Philippe X...
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15 mai 2013
Philippe X... peuvent faire l'objet d'une production.
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23 juillet 2015
Cour d'Appel de LIMOGES ET : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS dont le siège social est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX ayant pour avocat Me Philippe
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25 juin 2007
75014 PARIS contre un certificat de vérification des dépens No 06/ 16851 rendu le 16 novembre 2006 par le Greffier en Chef de Paris qui a arrêté à la somme de 766.64 € les dépens de : Maître Jean-Philippe
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13 novembre 2013
Philippe, Franck G...
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4 décembre 2007
Jean-Christian Albert Roger X... C/ M. Jean-François André Roger X... S.A.R.L.
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23 janvier 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 23 JANVIER 2006 R.G : 04/05109 APPELANT : Monsieur Philippe X..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SOCIETE Y... X...
2ème CH - Section 1
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21 octobre 2024
de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont
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20 mai 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Philippe TURPIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Geoffroy Y...
1re chambre sociale
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17 juillet 2024
Par ailleurs, l'employeur justifie que pour pouvoir faire procéder aux retouches de ce jean par la couturière du magasin, la salariée a recopié sur le bon de suivi des retouches les références d'un ticket
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