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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
615e0e61c25a97f0381f55c4
18 mars 2014
18 mars 2014
DÉFENDERESSE AU RECOURS : LA RÉPUBLIQUE DU CONGO prise en la personne du Ministre de l'Economie des Fiances et du Budget [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f13
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ils expliquent que lors du freinage sur sol mouillé, le véhicule est allé heurter les plots bordant le fossé.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed6
5 janvier 2006
5 janvier 2006
SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue Emile Loubet 42000 SAINT-ETIENNE Non comparante MUTUELLE PRESENCE SANTE Siège social : 10 rue Elisée Reclus 42029 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Non comparante Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b766
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Jean, les enfants de sa concubine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02825_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Emmanuel 10 Allée Garibaldi 78110 LE VESINET représentée par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielleChambre 4-2
62c3d43893e17a6379205567
1 juillet 2022
1 juillet 2022
NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL REGION SUD C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE Me Renata JARRE,
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ee0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
N DOSSIER N 13/ 00037 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X...
Source officielle1re Chambre A
6163231d3dbed56e5e2c2fad
4 octobre 2011
4 octobre 2011
TREFFS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, es qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc6
27 février 2008
27 février 2008
Sur la clause de non concurrence Attendu qu' une clause de non- concurrence n' est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l' entreprise, limitée dans le temps
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...
Source officielleChambre 3-3
600ffa4dac58af72049b12c3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... font mention d'un patient beaucoup plus ouvert, allant de mieux en mieux, le sapiteur Claude X... indique dans son rapport que la sortie de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c472
24 juin 2008
24 juin 2008
GENEVE (SUISSE) représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me ANSELMETTI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
18 septembre 2014
APPELANTE SASU PROMAN 055, demeurant [Adresse 7] - [Localité 7] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, et plaidant par Me Jacques-Philippe GUNTHER, avocat au
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219447
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R] [G] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Alpes Provence une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleChambre civile section B
69e9af53cdc6046d47381498
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière lors des débats et de M. Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle2ème chambre section A
6274bce82799a9057d5dd1bf
5 mai 2022
5 mai 2022
BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame [K] [R] épouse [S] née le 21 Février 1948 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2
29 octobre 2007
29 octobre 2007
de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 17 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Luc X... ... 38510 SABLONNIERES représenté par la SCP HERVE-JEAN
Source officiellePage 20 sur 72