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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f5
27 juin 2007
27 juin 2007
Clausevigne 12330 VALADY représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick A..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Elisabeth X... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f1
20 janvier 2005
20 janvier 2005
GUIREC assistée de Me Jean-Patrick A..., avocat au barreau de VANNES Monsieur Maurice X assistée de Me Jean-Patrick A..., avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR AU CONTREDIT : SAS DISTRIBUTION Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jérôme B..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
Y... de son action en revendication immobilière dirigéec/Monsieur Jean A
6253ca5bbd3db21cbdd8acf4
20 mars 2008
20 mars 2008
née le 14 Avril 1945 à ISSOUDUN (INDRE) ... 37540 SAINT CYR SUR LOIRE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Catherine SALSAC, avocat au barreau de BOURGES, membre de la
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
22 février 2006
CHAUDET, avoués assistée de Me Jean DOUCET, avocat INTIMÉS : Madame Sabrina A... épouse B... 7 place de l'église 35390 LE GRAND FOUGERAY représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE
Source officielleChambre Sociale
62f73eb043b00e05d4fac78b
11 août 2022
11 août 2022
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d03
7 janvier 2002
7 janvier 2002
, avocat au barreau de LAVAL INTIMES: Maître Jean-Patrick GUIBOUT ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de I'EURL C.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592e
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Patrick est poursuivi à la requête de X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85967
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Patrick est poursuivi à la requête de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de59
12 mai 2011
12 mai 2011
né le 19 Mars 1958 à SAINT DENIS (93527) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44a
30 juin 2011
30 juin 2011
barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/129 du 18/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Sylvain Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c661
28 mai 2008
28 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b6
19 août 2008
19 août 2008
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Jean Pierre SZYSZ, Conseiller :Patrick FIEVET Conseiller :Laurence NOEL, Qui en ont délibéré Arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
10 juillet 2007
SULTAN du barreau d'ANGERS D'UNE PART INTIMÉE : EURL PATRICK BRUNEL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 19 rue de la Chouetterie - 49400 SAUMUR représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a768
18 décembre 2007
18 décembre 2007
CAR SUD C / Patrick X... APPELANTE : S. A. S. CAR SUD ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae32
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Jean- François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f3
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DESLOOVER, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c85
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Cour assisté de Me Jean FAURE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a57
26 octobre 2007
26 octobre 2007
INTIMEE : SOCIÉTÉ WHBE LIMITED Chez SCP CANTAGRILL MAGAMOOTOO 28 Rue Sarda Garriga 97460 ST PAUL Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Postulant , La SCP BRUN ET ROCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4ce
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Henri X... ... 69500 BRON non comparant INTIMES : Mme Marie-Thérèse Y..., Majeure protégée, ... 69002 LYON 02 née le 14 Mars 1942 à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (97400) non comparante
Source officiellePage 20 sur 113