INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

[X] [Q] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (88) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant Plaidant par Me Johann

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-04240 APPELANT Monsieur [M] [M] né le [Date naissance 1] 1947 au MAROC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Johan

BOURBON prise ne la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS

de procédure civile, Mme Evelyne X... ayant sa résidence habituelle à l'étranger ; que l'acte d'huissier reprend, en effet, l'adresse de celle-ci telle que mentionnée dans le jugement, à savoir 227 Johann

affirmant qu'en février 2003, il a été démarché par Otmane X..., représentant de la société ODC TÉLÉVISION, pour des prestations événementielles de car régie, - l'attestation non circonstanciée de Johan

APPELANTE ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS (AAEAH) 171 bis, rue des Crotons Lot Pointe d'Or 97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Johann

Représenté par Me Coraly VINCENT, avocat au barreau d'ORLEANS Demandeur suivant requête en date du : 28 Août 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau

INTIMES Monsieur [B] [T] né le 24 Décembre 1984 à [Localité 9] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, Assisté de Maître Johannes

par Me Audrey PALMACE de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS Demanderesse suivant requête en date du : 22 Mai 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan

LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0449 APPELANTS **************** Madame [V] [X] épouse [S] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Johanne

APPELANTE EURL LA JACQUERIE Bas du Fort-Résidence Émeraude 97190 LE GOSIER Représentée par Me CORALIE substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH (TOQUE 90), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

Deux enfants, aujourd'hui majeurs sont issus de cette union : - Mathias, né le 19 juin 1970 à Caen, - Johann né le 16 janvier 1976 à Caen.

] [K] né le 20 Décembre 1959 à Oujda (Maroc) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [A] [I] née le 06 Octobre 1975 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés et assistés de Me Johann

INTIMÉE MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LEMAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE MINISTÈRE

COFIDIS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance

CREATIS [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B.