Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5f
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Il cite, pour mémoire, la destination du père de famille ; invoque le titre du 7 janvier 1806 dont les premiers juges ont dit que la servitude qu'il instituait grevait bien le fonds 220 au profit du 218
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7f
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Par jugement en date du 31 mars 2000, le Tribunal de Grande Instance de Valence a débouté Francis X... de sa demande formée tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f46
7 septembre 2011
7 septembre 2011
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 SEPTEMBRE 2011 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21282 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2100434 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 1902984 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la société Trans Loc Aquitaine à concurrence d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un jugement n° 2006179 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f5
15 février 2012
15 février 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07886 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973deb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2GI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2021 -Juge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le ministre fait valoir que : - le jugement attaqué doit être annulé pour insuffisance de l'instruction du dossier et méconnaissance de leur office par les premiers juges ; - ce jugement procède d'une
Source officielleChambre 1-6
6364ba43e405357f749ea567
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur les demandes annexes Les dispositions du jugement relatives aux dépens et aux frais irrépétibles sont confirmées. M.
Source officielle1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f0a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, et sont spécialement conçus et dimensionnés pour être insérés dans ses débitmètres sans nécessiter aucune découpe.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92e8cdc6046d479dc461
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par jugement en date du 24 septembre 2024, le tribunal judiciaire d'AGEN a notamment : - condamné in solidum M.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7db0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a débouté M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
2 juin 2017
ont bien été conçus et produits pour satisfaire en état de service à des exigences précises et déterminées à l'avance.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86138
4 février 2002
4 février 2002
Par jugement du 17 septembre 1999 le tribunal de grande instance a fixé à l 500 francs le montant des subsides que devra verser Monsieur Y... à chacune de A... et C....
Source officielle1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ae9
7 mars 2017
7 mars 2017
M. et Mme [P] ont, par acte du 2 décembre 2015, formé appel contre ce jugement. La S.A.R.L. Avignon-Clouet a, par acte du 4 décembre 2015, également formé appel contre le même jugement.
Source officielleChambre 1-5
63d37979d1bc2605de4b462c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
attaqué, au motif que le dispositif du jugement, très concis permet de comprendre que l'appel total porte sur les trois chefs de condamnations prononcées à l'encontre de l'appelante.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
La société MIRION a interjeté appel de ce jugement le 26 mai 2020.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fe20fa8e2612f16e55c4d16
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Par ordonnance du 10 juin 2014, le juge des référés de ce tribunal a désigné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05451 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 20 sur 199