Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Y...a présenté une requête en divorce au greffe des affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia, sur le fondement de l'article 251 du code civil.

Par acte du 31 mars 2017, la société Bigard distribution a fait assigner la société La Cressoise devant le tribunal de grande instance de Montpellier afin qu'il annule le commandement de payer du 3 mars

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

épouse [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHI Me MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Par acte du 18 octobre 2005, Mme X... a fait assigner Mme Lucie Y...épouse Z...devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

G : 13/ 00392 M-MBA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Avril 2013, enregistrée sous le no 11/ 01409 X.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jules X...

G : 09/ 00466 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 518 COMMUNE DE EVISA C/ Z...

consultant financier demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués APPELANT d'une Ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande

assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie

G : 10/ 00061 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 571 X...

Par une ordonnance du 13 décembre 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice saisi par la société Majopo, a désigné M. [M] [F] aux fins d'expertise judiciaire.

Rôle N° 18/12103 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZWB COMMUNE/VILLE DE [Localité 7] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey AYALA DUFOUR Me Julie

représentée par [H] [J] en sa qualité de Président [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Quitterie D'ARCHE et Me Julie

C... a assigné la société GRANGE BEL O devant le tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en résolution de plein droit de l'acte de vente du 21 octobre 2005 compte tenu de l'acquisition de la clause

G : 10/ 00402 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1887 X...

Suivant jugement en date du 7 juin 2006, le tribunal de grande instance d'Evry a condamné M. [J] et Mme [Z] à payer à la société [I] la somme de 1 177,59 euros.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.