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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc9
24 novembre 2014
Cette erreur a généré une créance de 1927, 41 euros correspondant aux mensualités versées à tort du mois de juin 2010 au mois d'avril 2011 qui lui a été réclamée au mois de juin 2011.
Pôle 6 - Chambre 12
6037314a1287920c5bf310a2
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
603750b46b67762ec8a2921f
9 avril 2015
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
61628545c10e2193c5780a73
24 octobre 2013
représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
616337e206e11dac7d76d03e
13 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
6163e580578519f70b5eb855
11 septembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
6253cd36bd3db21cbdd929d9
5 novembre 2015
6162d676a2a5768a176c558c
20 décembre 2012
C'est donc là encore à bon droit que le tribunal a déclaré le redressement justifié sur ce point.
Pôle 4 - Chambre 4
615e0b03c25a97f0381f4a3e
22 mai 2013
Par actes d'huissier de justice des 31 août et 2 novembre 2010, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884739
17 octobre 2024
Par déclaration reçue au greffe 21 juin 2023, la société Aux Petits bouts a interjeté appel des chefs de l'ordonnance.
603630a0c2827d932187f308
3 décembre 2015
sociale [Adresse 1] [Adresse 1] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 juin
603282fe7a5708b6c88e343f
18 janvier 2018
SUR CE , LA COUR , -Sur la jonction des procédures Il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de faire application de l'article 367 du code de procédure civile et de
Pôle 4 - Chambre 9
6162da76dda066944ee0e8f4
28 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JUIN 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
61609e53264c7ed035b03c76
3 juillet 2014
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
6253cd36bd3db21cbdd929de
née le 7 juin 1971 à CONAKRY (GUINEE) ... 91880 EPINAY SOUS SENART représentée par Me Laurent SERVILLAT, avocat au barreau D'ESSONNE CAF 94- VAL DE MARNE CHAMPIGNY 2 rue Georges Dimitrov 94505
6253ccb3bd3db21cbdd90ff8
23 janvier 2014
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
603588baabec5eada4ac913b
5 avril 2016
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
6033e29d9d63b593d9ec2c8e
2 mars 2017
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Mars 2017 (n° , sept pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06684 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin
6253cd3fbd3db21cbdd92c12
10 décembre 2015
La CPAM s'en rapporte à justice sur l'existence d'une faute inexcusable.
6035e14c81807e47a0be30aa
4 février 2016
Ayant travaillé 52 jours et justifié de 223 jours d'inactivité, il convient, selon Monsieur [J], de soustraire la période d'inactivité de la période de référence.
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