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760 résultats pour « LACHAUD Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

61633c177eadebb7307d1f3a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANCK-OLIVIER LACHAUD

SIREN 912382397Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

23/10/2025

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Dépôts des comptes

FRANCK-OLIVIER LACHAUD

SIREN 912382397Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

10/10/2024

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Dépôts des comptes

FRANCK-OLIVIER LACHAUD

SIREN 912382397Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/11/2023

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b8

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

A... à 100 000 francs d'amende ; a ordonné la publication aux frais des condamnés dans "60 millions de consommateurs" et "OUEST-FRANCE" toutes éditions ; et, sur l'action civile, a condamné X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260e92ba098318768471

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

de ladite Cour en date du 31 aout 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60e81a7b805de12b62e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'article 750 ter du même code, qui fonde le redressement, prévoit que : - sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit : 1° Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a6121d97f2f687d9137d

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 DECEMBRE 2010 (n° 257, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162886fdafa129e399518c9

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Tréton de la SELARL Pech de Laclause - Pascal Bathmanabane & associés, avocats au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2012 en audience publique,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6033df0e5df91d907ad0862a

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 MARS 2017 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda0dff3e179150df831c1c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

ETIENNE Au fond du 11 janvier 2017 RG : 15/00419 1ère chambre civile [R] C/ [W] SARL [W] [S] [H] & ASSOCIES SA CARDIF ASSURANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd8012cdc6046d470473ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Tatiana PACTEAU, conseillère Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Sandrine LACHAISE

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb694

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00174_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 1er mars, 30 avril, 3 juillet et 12 juillet 2024, M. et Mme D, représentés par la SELARL Ten France, demandent à la cour de condamner la communauté de communes Vienne

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

642fb634cece1704f57475f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/365 N° R 22/03558 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM5U Jugement (N° 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b2c

Appel

8 février 1999

8 février 1999

Me CHATEAU Maître VINCENEUX Sans avoué constitué Maître LAVERGNE Sans avoué constitué CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c8b

Appel

22 mars 1999

22 mars 1999

FOULON ) SA A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ SOCIETE B S.C.P NIDECKER PRIEU REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd1c

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 03 JUIN 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

616243c91217cad6c01649f3

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JUIN 2014 (n° 19 , 4 Pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00256_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une mémoire en défense enregistré le 24 mars 2021, l'EURL France Solar, représentée par Me Lachaize, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616343e888dc29ccde27f03c

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

travaillait pour une entreprise située dans le Nord de la France.

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CA

Chambre sociale

69d88d11cdc6046d47bb2abe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent arrêt a été signé par Mme CAUTRES-LACHAUD, Présidente, et par Mme LAUBIE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

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