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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[K] [N] [W] [D] [I] C/ SAS DIVINE INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86824
20 février 2003
20 février 2003
Il expose que le Docteur Y... ne l'a avisé ni des risques de paralysie labio-mentonnière ni des risques de paralysie spinale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86827
20 février 2003
20 février 2003
Il expose que le Docteur Y... ne l'a avisé ni des risques de paralysie labio-mentonnière ni des risques de paralysie spinale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GODIN GRILLET HONNART, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Jean-Marie Y...
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda42
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda44
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda46
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Février 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda48
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd8
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b70
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Instance de LILLE (Juge des loyers commerciaux)du 25 Avril 2005REF : EM/VDAPPELANTESARL MANIGLIERAyant son siège social 89 Rue de la Monnaie - BP 11959000 LILLEreprésentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b7
11 juillet 2008
11 juillet 2008
résultats de Technofan (courrier à la frappe chez la secrétaire de direction et intercepté par le directeur général) - reprise comptabilité : reconduction sans réflexion ni analyse de la proposition LABINAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed86
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59220 DENAIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Ingrid BEAUMONT, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Sylviane Yvonne Isabelle Y... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6d
6 octobre 2011
6 octobre 2011
né le 01 Janvier 1970 à TEMSAMANE (MAROC) demeurant ...59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ec
10 mars 2011
10 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre des Etrangers
6909972143d68eab4072e37a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
N° RG 25/03655 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officiellePage 20 sur 51
LABIADH, Badis
26/08/2026
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LABIAD
09/08/2026
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LABIADH, Youssef, Dhaou
02/08/2026
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LABIAD, Abdellah
28/07/2026
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LABIAD, Fatiha, GODIN
17/07/2026
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