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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e3
17 juin 2014
17 juin 2014
ses représentants légaux Sise 19 Boulevard Paul VAILLANT COUTURIER-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Christine VAYSSE-LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
Redouane B... , avait été repéré par les vigiles, Alexandre C... et Corinne D..., alors qu'il s'emparait de trois flacons de parfum de marque Lacoste dans le rayon parfumerie et les dissimulait à l'intérieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828869
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[K] [B] [N] né le 07 juin 1990 à Gonaives, de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb772f5f3246ff3815b4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[B] [D] né le 19 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [R
Source officielle1ere Chambre Section 2
6867638ba9510a2e90cf24e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e93
2 avril 2024
2 avril 2024
U] (Personne faisant l'objet de soins) né le 20/08/1982 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [6] comparant en personne, assisté de Me Anne-Laure LACOSTE
Source officielleChambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b2
6 novembre 2023
6 novembre 2023
APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique LAHAUT (SELARL FILAO AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.U
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a18
3 octobre 2006
3 octobre 2006
LAMANT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C. COQUEBLIN ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE- prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties.- signé par C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89658
19 juillet 2007
19 juillet 2007
LAMANT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b37
31 octobre 2007
31 octobre 2007
B... 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE comparant en personne, assistée de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2e
13 décembre 2007
13 décembre 2007
No / 3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2007 en audience publique, la Cour étant composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, entendue en son rapport Mme LADANT
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf90
6 juin 2008
6 juin 2008
X... ... 56600 LANESTER Représentant : Me Jean- Jacques A...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
née le 02 Juillet 1968 à BEGLES (33130) de nationalité française Demeurant ensemble... 33000 BORDEAUX représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Thierry LACOSTE, avocat Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fa
9 octobre 2007
9 octobre 2007
ABCAR DIC PROCESS 40 Rue Chef de Baie 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me LACOSTE (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b1
13 mars 2008
13 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT et Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d332
14 mai 2009
14 mai 2009
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92488
26 mars 2015
26 mars 2015
ENTRE : SARL LEBOUCHER, prise en la personne de son gérant Le Bourg 86420 PRINCAY Représentant : Me Marie-christine PLAT de la SCP LACOSTE-PLAT-MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e3
30 juin 2015
30 juin 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Josiane X... ... 56600 LANESTER comparante ET : UDAF DU MORBIHAN 47 rue Ferdinand le Dressay BP120 56003 VANNES CEDEX non comparante Selon jugement
Source officielle8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIMÉ : M.
Source officielleChambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c010
20 octobre 2025
20 octobre 2025
(SELARL LAHAUT AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officiellePage 20 sur 49
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