Madame Françoise LLAURENS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

06 Octobre 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 22 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent

La cohabitation s'est avérée difficile au fil du temps, et les relations entre les époux [H] et leur fille se sont dégradées.

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 28 février

CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER

Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être énoncées et dès lors que le refus de renouvellement du titre de séjour en litige n'a ni pour effet ni pour objet de séparer l'appelant de ses filles

Je suis marié et j'ai une fille mais j'ai pas de pièce d'identité c'est pour ça qu'elle a pas mon nom. J'ai dit à la police le nom de ma fille et de ma femme.

Le présent litige soumis à la Cour oppose d'une part Mademoiselle Karine X..., née le 15 décembre 1951, fille de Monsieur Gérard X..., dit Y..., né le... et décédé le 10 mars 1995 à CHAMPLITTB (70), et

Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10- Représentant : Me Laurence CAMBONIE, Plaidant, avocat au barreau de BOBIGNY Mademoiselle Alexia

2] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] comparante, Monsieur [Y] [R] né le 19 Mars 1956 au MAROC domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Mme [I] [R], sa fille

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT

pas entièrement verrouillées et qu'elle-même montait dans le wagon ; Mais attendu que le Premier Juge a répondu à cette argumentation ; Qu'en effet, l'accident a eu pour témoin Mademoiselle Laurence

APPELANT INTIME Madame Laurence L... épouse C... [...] [...] assistée de Me Delphine F..., avocat au barreau de NANTES Monsieur Christophe C... [...] [...]

[G] ne comptait pas régler lesdites sommes et que la maison qu'il occupait avec son épouse serait au nom d'une SCI appartenant à leurs filles, la SCI Follow Me.

MORET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 427, postulant assistée de Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral

RG N : 12/ 01287 AFFAIRE : Mme Catherine X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'Administratrice légale de sa fille mineure, Mademoiselle Léa Y... IN, M.

divorcée K... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Laurent Gustave D...

[J] [G] a sollicité la convocation devant le Tribunal de Mme [S] [N] veuve [G] et de Mme [M] [G] , fille de [X] et [S] [G] . Les procédures ont été jointes .

En outre, il résulte de l'instruction que la fille de Mme A devait être consultée avant toute autorisation de sortie de sa mère et que cette instruction n'a pas été respectée.

Laurent Né xxxxxxxxxxxxxxxx à SAINT-GILLES, fils de Y...