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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Ledit jugement a par ailleurs débouté le CANCAVA de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et condamné madame X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85709
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Indiquant que s'ils avaient eu connaissance de cet empiètement ils n'auraient pas acheté ledit immeuble à tout le moins pour le prix demandé, les consorts X... faisaient régulièrement assigner la SARL
Source officielle1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a522
12 janvier 2012
12 janvier 2012
de nature à justifier de son envoi et sa réception, que le notaire conteste avoir rédigé le contrat de prêt et que, en dépit de la mention « Rédacteur de l'acte : Maître [Z] [Localité 3] » portée sur ledit
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163c2b71a5f0a71dc3c911d
23 février 2010
23 février 2010
28 novembre 2008 par une lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé par le service du courrier de la cour d'appel de Paris le 1er décembre 2008, comme en atteste le tampon apposé sur ledit
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89109
9 février 2006
9 février 2006
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89699
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. ; que le 18 août 2003, ledit courtier a sollicité la "remise en vigueur" du contrat mais uniquement pour la semi-remorque immatriculée 7216 TL 03 ; Attendu qu'ainsi ledit contrat n'a pas été remis
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a177
20 novembre 2007
20 novembre 2007
certes pas une manoeuvre tant il est aisé de s'informer sur l'existence d'une liquidation judiciaire ; Que le jugement sera confirmé sur ce point ; 3o) Sur le contrat de franchise : Attendu que ledit
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81c
2 avril 2008
2 avril 2008
******* FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 18 octobre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Besançon saisi en matière disciplinaire par le Procureur de la République près ledit
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3a
27 février 2008
27 février 2008
constant que le remboursement anticipé du prêt a été réalisé avec l'argent provenant de la cession de l'officine ; Attendu que l'on ne peut pas considérer qu'il s'agissait de deniers personnels, puisque ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d374
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Ledit jugement a par ailleurs débouté le CANCAVA de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et condamné madame X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94355
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Monsieur Jean-Philippe A... et à son épouse, Madame Maryse B..., est affecté d'une omission de statuer portant sur le point de départ des intérêts assortissant la condamnation à paiement , COMPLÈTE ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90451
18 mars 2013
18 mars 2013
Ledit jugement a été notifié le 11 avril 2012 à Mme X.... Elle a formé appel de ladite décision le 21 mai 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
tort que le premier juge a écarté la compétence de la juridiction administrative cas il est tiers à l'égard de l'ouvrage public en cause et non usager du service public supporté par cet ouvrage et que ledit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01898_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03622_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B C, représentés par Me Leudet, concluent au rejet de la requête ainsi qu'au versement de la somme de 2 000 euros à verser à leur avocate, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01807_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0a61cdc6046d4712319d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En effet, ce 14 février vers 9h20, alors que vous travailliez sur ledit chantier en renfort, vous avez reproché à Monsieur [P] [K], chef d'équipe sur ledit chantier, de ne pas avoir correctement terrassé
Source officielleAvis
CADA:20161062
14 avril 2016
14 avril 2016
qui a pris note de la réponse du maire de Noisy-le-Grand, estime que les documents qui ont permis d'élaborer le compte rendu de l'audit financier ont perdus leur caractère préparatoire dès lors que ledit
Source officielleChambre 3-2
5fca7c0912c2db6aa50e9fba
1 octobre 2020
1 octobre 2020
La SCI explique qu'elle conteste le montant de la créance car le décompte produit ne fait pas état du versement au bénéfice des consorts [D] par la compagnie d'assurance de Me LEYDET à hauteur de 94 266,41
Source officiellePage 20 sur 1398