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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a48
26 octobre 2006
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui e ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
6253c992bd3db21cbdd88ad9
MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
6253c9fabd3db21cbdd89b5b
29 octobre 2007
6253cac8bd3db21cbdd8c0d7
23 juin 2008
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 9 février 2023, la SAS " Cardiologie et Urgences ", représentée par Me Sandrine Milhaud, demande à la cour
6253cc38bd3db21cbdd8f869
5 juin 2012
DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me ROUFFIGNAC du cabinet HINCKER INTIMÉ : Monsieur Yann Y... ... 44000 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant Me MICHAUX
6253cc45bd3db21cbdd8fa7a
5 juillet 2012
dont le siège est Rue Maurice Schumann, ZAC Mas des Abeilles à 30000 Nîmes, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, 2 Place Neuve 30540 MILHAUD
REFERES 1° PRESIDENT
6610e5f574ef9f00086f679e
5 avril 2024
MAGISTER PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Louise MILHOMME, substituant Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.S.
6253c899bd3db21cbdd85bbc
15 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Juge des référés
ORCA_24LY02717_20250321
21 mars 2025
B A, représenté par le cabinet ADS Soula Michal-Magnin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle
Pôle 4 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b97
21 avril 2022
Le 23 mars 2018, Mme [F] [R] a assigné la société Logement Francilien et la société Cabinet Michau devant le tribunal d'instance de Courbevoie aux fins de les voir condamnés à lui payer 4 500 euros pour
6163db3521096bcc7de7d120
7 décembre 2009
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
6253c9cebd3db21cbdd8944a
2 août 2007
6253c9e7bd3db21cbdd8986d
22 octobre 2007
MILHET Assesseurs: O. COLENO : C. FOURNIEL qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
6253cac8bd3db21cbdd8c0d8
9 juin 2008
6253cb03bd3db21cbdd8cab6
24 septembre 2007
6253cb1abd3db21cbdd8cdac
3 novembre 2008
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