Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Camille LIENARD-LEANDRI

VILLE D'AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LEANDRI-LEANDRI

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Carole X... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M.

de déclarer irrecevable comme prescrite l'action estimatoire de Monsieur [R] et le débouter de l'ensemble de ses demandes, - à titre subsidiaire, de le débouter de ses réclamations au titre des lézardes

GIAGNOLINI de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023 002161 du 27/06/

DBVH-V-B7F-IDCF DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 03 mai 2021 RG:18/01515 [U] C/ SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Romain Leonard

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE CARPENTRAS 12 septembre 2023 RG : 22/01641 [I] C/ [L] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Georges Pomiès Richaud à Me Romain Leonard

N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHAU URSSAF PACA - DRRTI C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - URSSAF PACA - Me Romain LEONARD

née le 07 Juin 1940 à BOIS GUILLAUME (76230) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

[R] [O] né le 18 Février 1981 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... ... 20290 BORGO défaillant Madame Christine X... ... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA

commis par Ali X... entre le 10 février 2005, date de réception de la seconde lettre d'avertissement, et le 25 février 2005 ; que l'employeur communique une attestation établie par son second salarié, Leandro

Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTS ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE [Adresse 2] Représentée par Me Virginie LEONARD

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, et un mémoire enregistré le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

[J] [H] était embauché par la SAS Finastra, anciennement dénommée Misys, en qualité de chef de projet-lead financial engineer par contrat à durée indéterminée.

AMS Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023-281 Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, I.

S’agissant de la présence du lézard ocellé dans la zone d’étude : 5.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE sise [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [G] [F] née le [Date naissance

La vente a été réitérée par acte authentique, passé en l'étude de Maître A..., Notaire à Saint Aubin du Cormier, le 18 juin 2004, sauf pour Monsieur Léonard le 29 juin 2004.

Léonard Y...