Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) An Avel Braz a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Lemoine, représentant la commune d'Apt. Considérant ce qui suit : 1.

Cyril OZOUX , président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Corine LEJEUNE, et lors du prononcé : Mme Valérie BERREGARD ;

[V] sollicite l'annulation du jugement déféré au motif que le corps de celui-ci ne reprend par sa demande tendant à voir écarter un motif du ministère public et ne statue pas sur cette demande.

plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mars 2024 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE

NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00271 Copies

Par ailleurs, selon le site www.panama.data2.com, l'adresse de la société Castle Rock IB Limited servirait de lieu d'inscription pour les entités offshore.

Enfin, aux termes de l'article R. 152-21 de ce même code : " Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent

Se faire remettre par toute personne habilitée et prendre copie, des documents suivants : ' la copie de toute convention conclue entre La Coiffe et ASCS (ou toute autre société contrôlée ou dirigée par

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03046 - N° Portalis

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

plaidoiries tenues en audience publique : 14 Octobre 2025 Date de mise à disposition : 09 décembre 2025 prorogée au 06 Janvier 2026 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, président, et Stéphanie LEMOINE

INDUSTRIELS SAS LA FINANCIERE SAINT SIMON C/ SARL MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

clôture de l'instruction : 16 Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2023 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08200 - N° Portalis

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [O] [P] née le 16 Novembre 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me David LEGRAIN

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

MEDIA RESTAURATION FRANCE 26, rue Verte 76022 ROUEN représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe DENESLE, avocat au Barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA

EVREUX du 30 Novembre 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 27160 BRETEUIL SUR ITON Madame Françoise Y... épouse X... ... 27160 BRETEUIL SUR ITON représentés par la SCP LEJEUNE

Représentés tous deux par Me Géraldine MONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1743 Assistés sur l'audience par Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C207 Monsieur Djamel